e-Santé

Fiche pratique

Comment définir la durée de conservation des données dans le champ médico-social ?

Le RGPD prévoit un principe de limitation de la conservation des données personnelles. Pour accompagner les structures médico-sociales dans la définition de la durée de conservation des traitements, la Cnil publie un référentiel et un guide pratique.

Les données personnelles obéissent à un cycle de vie susceptible de comporter différentes phases successives d'utilisation, en fonction du parcours de la personne accompagnée. (Tetra/BSIP)

Awatef Argoubi devient la première non hospitalière administratrice du GCS Guyasis

Infirmière libérale à Cayenne en Guyane, Awatef Argoubi a été élue le 4 décembre à l'unanimité administratrice du groupement de coopération sanitaire (GCS) Guyasis, l'outil de coopération régional entre les secteurs public et privé pour le développement du numérique en santé, fait savoir l'ARS dans sa dernière newsletter. Au côté du directeur du GCS, Ronald Olivier, la nouvelle responsable succède à Thomas Rugi. Ce dernier occupait depuis juillet ces fonctions d'administrateur du GCS en parallèle…

L'entrepôt de données de santé de médecine de ville se met en place progressivement

Un certificat de conformité, un partenariat avec des éditeurs de logiciels, un outil de visualisation… Le premier entrepôt national de données de santé de médecine de ville se construit.

L'écosystème numérique médico-social dresse un bilan largement positif de l'année 2023

Résultats "impressionnants", année "très riche", 2023 a permis au secteur médico-social de se structurer encore plus sur le plan numérique. 20 000 établissements sont désormais impliqués dans le programme ESMS numérique, 37 éditeurs sont référencés.

La constitution d'un modèle commun de tarification des données de santé avance

Une phase de test de six mois a débuté cet automne pour éprouver deux outils d'estimation des coûts d'un projet. Ce travail, acté par un groupe du Health data hub, permettra de définir le modèle commun de valorisation économique des données de santé. Un état des lieux des attentes et des outils de calcul existants a aussi été réalisé.

Deux outils entrent en phase de test durant six mois pour l'estimation des coûts d'un projet sur la donnée de santé. (Image source/BSIP)

Deux projets santé franco-québécois ont été sélectionnés sur l'intelligence artificielle

Le Fonds de recherche du Québec-santé et le Health data hub ont annoncé les deux lauréats de la deuxième vague de l'appel à projets conjoint soutenant des collaborations scientifiques franco-québécoises. Cet appel à projets vise à faire progresser les connaissances et la technologie en intelligence artificielle (IA) en santé. Les équipes lauréates recevront chacune un soutien financier pouvant aller jusqu'à 100 000 euros pour l'équipe France et jusqu'à 100 000 dollars pour l'équipe Québec.

Les deux…

L'augmentation des cotisations d'assurance à cause des téléconsultations est à objectiver

Les assureurs ont-ils la main lourde avec l'essor de la téléconsultation ? Seraient-ils tentés d'augmenter les primes de responsabilité civile médicale ? Si certaines voix s'en plaignent, les pouvoirs publics manquent toutefois de constats étayés.

Le répertoire national de l'offre poursuit son évolution vers une base unifiée

Le Ror s'inscrit "au cœur" de la stratégie ministérielle sur les parcours. Sa feuille de route décline plusieurs objectifs : poursuite du peuplement, amélioration de la qualité de la donnée et travail autour des usages. Établissements sanitaires et médico-sociaux se mobilisent largement pour décrire leur offre.

88% des établissements sanitaires et 76% des établissements et services médico-sociaux du champ personnes âgées et personnes handicapées sont actuellement référencés dans le Ror (Bruno/Image Point FR/BSIP)

Les audits de conformité des outils référencés sur Mon espace santé sont calibrés

Un arrêté fixe les modalités de procédures d'audit des outils et services numériques qui sont référencés sur le catalogue de Mon espace santé. Ils seront réalisés par l'ANS ou des auditeurs externes à sa demande. Ils pourront se faire sur pièces.

La nouvelle édition de la doctrine du numérique fait évoluer les services socles

Gouvernance partagée et évolutions des services socles sont au programme de la nouvelle version de la doctrine du numérique en santé. Le calendrier pour l'année 2024 est étoffé. Au programme entre autres : INS, bouquet de services.