Économie

Le guide sur les aspects sociaux de la commande publique est mis à jour

La Direction des affaires juridiques (DAJ) indique que le guide sur les aspects sociaux de la commande publique a été mis à jour. Élaboré par l'observatoire économique de la commande publique (OECP), la DAJ et la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, ce guide en trois parties et dix-sept fiches intègre des précisions réglementaires pour la plupart et des exemples pratiques.

Sur les schémas de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (Spaeser), le…

Des dispositifs ultramarins font leur preuve pour coordonner les parcours en oncologie

Collaboration avec les centres de lutte contre le cancer, développement d'appui médical à distance, limitation des Evasan... Des projets entre l'Outre-mer et la métropole lancés il y a plusieurs années ont démontré leur efficacité en cancérologie.

La performance économique du secteur du travail protégé est plus que jamais nécessaire

Percuté simultanément par le projet de loi Plein emploi et son plan de transformation, le secteur du travail adapté doit faire face à de nombreuses contraintes nouvelles. Sa performance aussi bien économique que sociale est la clé de voûte pour la réussite de ces chantiers. Pour ce faire, la modernisation des organisations de travail est cruciale.

Afin d'être en mesure de soutenir financièrement les impacts de leurs récentes transformations, les établissements sont appelés à moderniser leurs modèles de production afin d'améliorer leur performance économique.

L'Apogei 94 veut déployer de nouveaux outils pour les personnes handicapées vieillissantes

Née il y a dix ans du rapprochement de six associations gestionnaires locales, l'Apogei 94 a traversé plusieurs crises de croissance. Elle porte aujourd'hui des propositions innovantes pour accompagner les personnes handicapées vieillissantes.

La HAS recentre la population éligible aux signatures génomiques pour le cancer du sein

L'éligibilité à l'utilisation des signatures génomiques dépend désormais aussi du statut ménopausique des femmes ou de leur âge après actualisation. L'accès au remboursement reste conditionné à la confirmation d'une utilité clinique potentielle.

Le Resah publie son schéma de promotion des achats publics responsables 2023-2027

Après une première version en 2021, le schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables du Resah a été révisé. Il se décline en trois axes pour renforcer l'engagement du réseau dans ces pratiques responsables.

Les nouveaux seuils pour les marchés publics de 2024 sont fixés

La Commission européenne a notifié aux États membres les nouveaux seuils pour les marchés publics et les contrats de concession. Ils entreront en vigueur le 1er janvier 2024.

Le Sénat flèche 5 M€ pour la sécurisation numérique de la carte Vitale dans le budget 2024

Examiné par la chambre haute, le projet de loi de finances pour 2024 a été modifié à la marge en commission des finances pour un nouveau programme de sécurisation de la carte Vitale. Un chantier pour lequel l'aide médicale d'État a été ponctionnée.

Le projet de loi partage de la valeur est validé en commission mixte paritaire

Le partage de la valeur produite par les salariés d'associations est validé. Après l'accord de la commission mixte paritaire, le Sénat a adopté ce 16 novembre le projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise.

Ce projet de loi permettra à titre expérimental et pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la loi, de donner la possibilité aux structures de l'économie sociale et solidaire de proposer à…

Une mission va être lancée sur le rôle des centres d'études sur les vulnérabilités

Une instruction détaille la répartition des crédits des Creai pour 2023. Fadila Khattabi, ministre déléguée aux Personnes handicapées, annonce le lancement d'une mission Igas sur leur rôle dans l'évolution de l'offre.