Économie

En 2022, les MDPH doivent toucher 79 millions d'euros de l'État

Selon un arrêté publié au Journal officiel du 19 août, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) doivent percevoir 79,2 millions d'euros (M€) pour l'année 2022. Cela représente une augmentation d'environ 1,5 M€, soit 1,8%, par rapport à l'année 2021 (lire notre article). Ces sommes correspondent à l'intégralité des fonds étatiques alloués aux MDPH pour l'année, les versements sont effectués en deux fois. Ainsi, après une première délégation d'un montant total de 46,6 M€, elles…

Fiche pratique

Quelles sont les règles qui s'imposent aux hôpitaux pour l'achat de véhicules propres ?

Les établissements de santé doivent répondre aux nouvelles obligations fixées pour acquérir des véhicules de faibles ou très faibles émissions. Le tout dans un calendrier serré. L'installation des bornes de recharge est également à prendre en compte.

Les établissements de santé doivent s'équiper dès janvier 2022 de 40% de véhicules à faibles émissions.

Le coût de la rentrée est encore plus élevé pour les étudiants des filières de santé

Ce 16 août, plusieurs associations représentant les étudiants des filières de santé publient leur indicateur du coût de la rentrée. Point commun pour les futurs sages-femmes, infirmiers ou encore orthophonistes ? Des frais supérieurs à la moyenne.

Les échanges entre organismes pour l'application du crédit d'impôt immédiat sont cadrés

Un décret publié ce 12 août au Journal officiel (JO) encadre, pour la mise en œuvre du crédit d'impôt immédiat dans le champ des services à la personne, les échanges d'informations entre l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) et la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Le texte précise également les modalités de recouvrement des créances des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) auprès des organismes de …

Le transfert du compte épargne temps d'un agent détaché n'est pas valable sans convention

La chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine condamne un comptable de centre communal d'action sociale pour le non-recouvrement de créances et le transfert, sans convention, du compte épargne temps d'un agent détaché de l'hôpital.

Inserm Transfert génère près de 118 millions d'euros de revenus en 2021

La filiale privée de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale annonce de bons résultats financiers. Ils sont la conséquence directe d'une stratégie de valorisation sur le long terme de la recherche du laboratoire public.

L'agence du médicament précise ses sanctions en cas de ruptures de stock

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 met en place de nouvelles obligations visant à lutter contre les ruptures de stock de médicaments. Pour s'assurer du respect effectif de ces dispositions par les titulaires d'autorisations de mise sur le marché et les exploitants, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) procède à l'actualisation de ses lignes directrices relatives aux sanctions financières. Ces nouvelles règles entrent en vigueur à compter…