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Municipales 2026
L'accessibilité du droit de vote reste encore trop inégale selon les territoires
L'entreprise Biens communs, nouvel opérateur d'habitats partagés et accompagnés pour des personnes ayant des troubles cognitifs (lire notre article), annonce par communiqué une levée de fonds de 2,2 millions d'euros. Les trois premières colocations vont ouvrir en région parisienne à : L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne) en décembre 2021, Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) en mai 2022 et à Puteaux (Hauts-de-Seine) en septembre 2022. Ce dernier bien sera développé par Kawaa. Il s'agira d'un appartement au…
Un décret, publié le 16 septembre au Journal officiel (JO) modifie les modalités de mise en œuvre de contemporanéité du crédit d'impôt dans les deux départements expérimentateurs, le Nord et Paris (lire notre article). Le crédit d'impôt immédiat doit être généralisé en 2022 pour le secteur de l'emploi direct. D'ici là, il est déployé progressivement. Ce nouveau décret, qui précise les conditions d'éligibilité et de mise en œuvre, étend le bénéfice de l'expérimentation à l'ensemble des particuliers…
Tandis que l'approbation de l'avenant n° 9 à la convention médicale est parue au Journal officiel ce 25 septembre, l'absence dans cet accord de revalorisation des visites longues continue de susciter l'indignation de la fédération SOS Médecins. Les 63 associations organisent en conséquence un arrêt total de leur activité ce 27 septembre.
"Cet épisode [...] s'ajoute à un ostracisme répété et a provoqué la colère des 1 300 médecins SOS", expliquent-elles dans un communiqué. Depuis plus de quinze ans…
Le budget global de l'État prévoit quelques évolutions de taux de taxes concernant les produits de santé. Le projet de loi de finances pour 2022 envisage ainsi, dans son article 9, un taux réduit de 5,5% de la taxe sur la valeur ajoutée pour les dispositifs médicaux innovants bénéficiant du forfait innovation ou d'une prise en charge transitoire. Il s'agit d'une mise en cohérence avec les taux réduits pour les médicaments utilisés avec une autorisation transitoire. À noter que ce même article pr…