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Le Conseil d'État rejette une demande d'extension du Ségur pour tous à de nouveaux agents
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17h24
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Une meilleure compréhension entre les acteurs pourrait bénéficier aux vacances adaptées
16h53
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De nouveaux outils appuient le déploiement du volet prévention du forfait médecin traitant
Par décret du 30 décembre, publié au Journal officiel du 31 décembre, les Ehpad, petites unités de vie (PUV) ou leurs groupements "ne se livrant pas à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif" pourront indiquer au service des impôts la liste des locaux susceptibles de bénéficier d'une exonération de la taxe d'habitation. La déclaration, conforme au modèle établi par l'administration, doit être réalisée avant le 1er mars de chaque année, en précisant notamment leur adresse et leurs…
Un décret paru au Journal officiel ce 31 décembre met à jour les modalités de mise en œuvre de l'aide aux acteurs de santé conventionnés dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de Covid-19.
Il précise les modalités de mise en œuvre de l'aide instaurée par l'ordonnance du 2 mai 2020. Le nouveau décret détaille notamment les modalités de calcul, les périodes couvertes et les modalités de versements.
Sont concernés les professionnels de santé libéraux conventionnés, notamment chirurgiens…