Logo : Hospimedia, l'actualité des territoires de santé

Économie

Un décret détaille les modalités d'exonération de la taxe d'habitation des Ehpad

Par décret du 30 décembre, publié au Journal officiel du 31 décembre, les Ehpad, petites unités de vie (PUV) ou leurs groupements "ne se livrant pas à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif" pourront indiquer au service des impôts la liste des locaux susceptibles de bénéficier d'une exonération de la taxe d'habitation. La déclaration, conforme au modèle établi par l'administration, doit être réalisée avant le 1er mars de chaque année, en précisant notamment leur adresse et leurs…

Publié le 4 janvier 2021 à 15h56

Un décret précise les modalités de mise en œuvre de l'aide aux professionnels libéraux

Un décret paru au Journal officiel ce 31 décembre met à jour les modalités de mise en œuvre de l'aide aux acteurs de santé conventionnés dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de Covid-19.

Il précise les modalités de mise en œuvre de l'aide instaurée par l'ordonnance du 2 mai 2020. Le nouveau décret détaille notamment les modalités de calcul, les périodes couvertes et les modalités de versements.

Sont concernés les professionnels de santé libéraux conventionnés, notamment chirurgiens…

Publié le 31 décembre 2020 à 14h55

Publié le 30 décembre 2020 à 13h32

Publié le 30 décembre 2020 à 10h05

Publié le 28 décembre 2020 à 15h24

Publié le 24 décembre 2020 à 10h02

Publié le 22 décembre 2020 à 10h38