17h31
Qualité
Avoir un médecin à bord est une des conditions de réussite des start-up santé
Économie
PLFSS 2020
Les députés entérinent la création d'un haut conseil des nomenclatures
Le 24 octobre lors des débats en séance publique sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, les députés ont entériné la création d'un haut conseil des nomenclatures. Introduit par amendement du Gouvernement (n° 1958 rectifié) à l'article 27, à charge pour lui d'engager la mise à jour de la classification commune des actes médicaux (CCAM).
Pour que cette révision "puisse être réussie dans des délais contraints", cette instance doit permettre de "clarifier" et "fluidifier…
PLFSS 2020
Les députés entérinent l'extension de la prime Macron aux associations
Sans surprise, puisqu'un amendement similaire avait déjà été adopté quelques jours plus tôt en commission des affaires sociales, les députés ont approuvé le 23 octobre l'extension aux associations loi 1901 de la prime exceptionnelle de fin d'année pour le pouvoir d'achat, également surnommée prime Macron. Et pour faire en sorte d'élargir l'accès à cette exonération de contributions et de cotisations sociales, jusqu'alors réservée aux seules entreprises (lire notre enquête), trois amendements dont…
PLFSS 2020
Les députés maintiennent finalement la non-compensation des mesures gilets jaunes
À l'occasion ce 22 octobre des premiers débats en séance publique sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, les députés ont finalement maintenu la non-compensation par l'État des exonérations de cotisations décidées dans le cadre des mesures prises en réponse à la mobilisation des gilets jaunes (article 3). La Cour des comptes a chiffré ce surcoût pour la Sécurité sociale à 2,7 milliards d'euros (Md€). Si la compensation avait été votée, le déficit 2019 prévisionnel…