Économie

La crise invite à repenser le modèle des ARS pour les placer sous tutelle de l'Uncam

Simplification du PLFSS, avènement des départements et de l'Uncam, suppression de la CNSA, statut des hôpitaux... Le Sénat confronte points de vue et propositions chocs pour penser au mieux la réforme du 5e risque et la dette sociale post-Covid-19.

Un dispositif adapté des achats est recommandé contre les pénuries de médicaments

Le Gouvernement dévoile ses premières actions de relocalisation de production de spécialités pharmaceutiques. Un plan d'actions se prépare par ailleurs sur la base du rapport sur les ruptures d'approvisionnement de médicaments.

Un plan d'action européen contre la concurrence entre pays en faveur d'un vaccin s'active

La Commission européenne a dévoilé sa stratégie pour accélérer la mise au point et le déploiement de vaccins contre le Covid-19. Elle propose des contrats d'achats anticipés avec les entreprises et l'assouplissement du cadre réglementaire de l'UE.

Les mesures d'audiences syndicales des très petites entreprises sont précisées par décret

Les modalités de dépôt des candidatures et des documents de mesure d'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés sont détaillées par décret publié au Journal officiel (JO) du 13 juin. Pour cette nouvelle édition quelques changements sont donc à noter par rapport à 2016. Toutes les candidatures sont désormais dématérialisées. Les organisations syndicales concernées dont la candidature est publiée sur le site Internet du ministère du Travail rendent…

Les ARS se partageront 24,4 Md€ pour les établissements et services médico-sociaux

La CNSA a détaillé par décision publiée au Journal officiel la répartition des dotations régionales limitatives des établissements et servies médico-sociaux pour 2020. Une enveloppe en hausse de 9,4%.

Philippe Bouyoux est nommé à la tête du Comité économique des produits de santé

Le Gouvernement met fin à la vacance de la présidence du Comité économique des produits de santé avec la nomination par arrêté publié au Journal officiel du 17 juin, de Philippe Bouyoux, pour un mandat de trois ans. Il succède à Maurice-Pierre Planel, directeur général adjoint de la santé depuis juillet 2019. Outre les négociations de prix des médicaments et dispositifs médicaux, le nouveau président aura pour mission de négocier de nouveaux accords-cadres avec Les Entreprise du médicament (Leem…

Les députés ébauchent l'architecture d'une cinquième branche de la sécurité sociale

L'Assemblée nationale a conforté le travail de la commission spéciale et voté le principe d'une cinquième branche de la sécurité sociale, avec à sa tête, la CNSA. Les deux projets de loi relatifs à la dette sociale et à l'autonomie doivent désormais passer entre les mains du Sénat.

Le Covid-19 ferait a minima plonger le déficit de la branche maladie à 31,1 Md€

Un montant stratosphérique. À lui seul, le déficit 2020 de la branche maladie dépasserait 31 Md€ et donc celui de toute la Sécurité sociale après la crise financière de 2008-2009. C'est sans compter de très fortes marges d'incertitude.

Emmanuel Macron pose la première pierre de l'indépendance sanitaire industrielle

En déplacement dans une usine Sanofi à Marcy-l'Étoile, Emmanuel Macron, le président de la République, pose les premiers jalons de la reconquête industrielle de l'indépendance sanitaire. Ils s'accompagnent de la création d'un nouveau site de pointe, dédié aux vaccins, dans la région lyonnaise par l'entreprise Sanofi.

La prolongation des durées d'exécution des contrats publics est de 4 mois environ

La Direction des affaires juridiques (Daj) indique sur son site que la fiche technique sur l'ordonnance de mars 2020 sur les mesures d'adaptation des règles de procédure et d'exécution des contrats publics durant la crise sanitaire a été mise à jour. Elle prévient que "la date retenue pour déterminer le champ des contrats éligibles au dispositif ayant été fixée au 23 juillet 2020", la durée minimale de prorogation de délais d'exécution prévue est de quatre mois et de onze jours, "soit le temps é…