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Plusieurs saisines du Conseil constitutionnel visent l'injonction d'examen psychiatrique
La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) indique dans une note que l'importation du matériel de protection nécessaire à la lutte contre le Covid-19 peut être éligible à une franchise de droits et de taxes. Cela à la condition de faire don du matériel à des "organismes d'État chargés de mettre en œuvre le dispositif de secours", "organismes à caractère charitable ou philanthropique" et "unités de secours amenées à intervenir sur le territoire". Selon la foire aux questions du…
En complément des dernières informations données sur les marchés publics en cas de crise sanitaire (lire notre fiche pratique), le Direction des affaires juridiques a mis en ligne le 30 mars des questions-réponses sur les conséquences de la crise sanitaire sur la commande publique. Une foire aux questions (FAQ) qui sera complétée au fil de l'eau, note la Daj.
Pour le moment, elle contient douze questions comme :
Après l'Île-de-France (lire notre article), la région Grand-Est est la seconde à bénéficier de la mobilisation des crédits du plan d'investissement dans les compétences du ministère du Travail. Muriel Pénicaud, la ministre concernée, mobilise ainsi 11 millions d'euros (M€) en faveur des 6 600 élèves infirmiers et 1 600 élèves aides-soignants mobilisés pour soutenir les personnels hospitaliers de la région. "Cette enveloppe budgétaire va permettre de revaloriser très fortement les indemnités [de …