18h13
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Plusieurs saisines du Conseil constitutionnel visent l'injonction d'examen psychiatrique
À l'instar des mesures mises en place pour préparer les établissements de santé et médico-sociaux à faire face à une propagation du coronavirus Covid-19 (lire notre article), le ministère du Travail a diffusé ce 28 février un ensemble de questions-réponses pour les entreprises (employeurs et salariés).
Ce document (à télécharger ci-dessous) précise ainsi :