18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Une procédure de passation de marché peut être irrégulière en cas d'absence de publicité de la pondération des sous-critères techniques. Et ceci d'autant plus si la nature et l'importance du sous-critère au sein de la valeur technique doivent être regardées comme un critère de sélection, indique dans un arrêt la cour administrative d'appel de Nantes (Loire-Atlantique).
Concrètement, la société Valeurs culinaires a demandé à la cour d'annuler le jugement du tribunal administratif d'Orléans (Loiret…
Pour Arpavie, "2017 a été avant tout une année de stabilisation". "Dix-huit mois après la fusion" de l'Association résidences et foyers (Arefo), l'Association de résidences pour personnes âgées en déficit et/ou perte d'autonomie (Arpad) et l'Association des résidences pour personnes âgées (Arepa), souligne Michel Chatot, président du nouveau groupe, dans le dernier rapport d'activité (lire notre article). Ce document est aussi l'occasion pour Arpavie de revenir sur ses chiffres clés : 125 résidences…
Le groupe sanitaire et médico-social Doctegestio a lancé cette année une filière autonomie. Mise en place en interne et externe, elle doit permettre de décloisonner "les modes de fonctionnement de l'ensemble de l'offre", indique l'entreprise dans son rapport d'activité 2017. Au-delà du bilan de l'année passée, le groupe se livre à un exercice prospectif et annonce sa volonté de mettre en œuvre une "évolution de son modèle Ehpad sur un territoire expérimental et sous la forme cible d'une plateforme…