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BO Santé du 16 au 31 octobre 2026
Une audience s'est tenue le 27 novembre au tribunal de grande instance de Marseille (Bouches-du-Rhône) pour examiner les offres de reprise des activités du Grand conseil de la Mutualité (GCM). Ses 29 établissements sanitaires et médico-sociaux de l'agglomération marseillaise, dans lesquels travaillent plus de 600 collaborateurs, étaient en redressement judiciaire depuis novembre 2011 (lire notre article) et la liquidation judiciaire a été prononcée le 30 octobre dernier.
Deux offres sont sur la table…
Après près de deux ans de travaux, le nouveau Code de la commande publique a été officiellement présenté ces 26 et 27 novembre par Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances. Comme prévu (lire notre article), il rassemble les quelque trente textes utilisés quotidiennement par les acheteurs et les entreprises et gagne ainsi en accessibilité et intelligibilité. Le nouveau code entrera en vigueur le 1er avril 2019, tant pour la partie législative qui …