Économie

La modulation du forfait global dépendance des Ehpad vient d'être détaillée par arrêté. Publié au Journal officiel (JO) du 3 octobre, le texte entérine une montée en charge progressive au seuil de 95% entre 2018 et 2023 pour certains des établissements. Et répond là en partie aux demandes des représentants du secteur.

Présentée aux associations et fédérations lors de la grande phase de concertation préalable à la réforme de la tarification des Ehpad, la modulation du forfait global dépendance n'avait…

Combien et pour qui ? Comme chaque année, le fléchage des dépenses de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a été détaillé. Un arrêté du 22 septembre, publié au Journal officiel (JO) du 30 septembre, détaille ainsi les montants et fractions du produit des contributions affectés à la caisse pour 2017. Celui-ci prévoit notamment le financement des dépenses relatives à l'animation et la prévention à destination des personnes âgées et handicapées pour 10 millions d'euros (M€) respectivemen…

Après l'avis défavorable de la commission nationale d'agrément (CNA), rendu "contre toute attente", la branche de l'aide à domicile se mobilise pour la validation de son avenant revalorisant le point à hauteur de 5,403 euros. Fédérations et syndicats ont appris la décision de la CNA lors de leur dernière commission mixte paritaire (lire notre article). Dans un courrier adressé à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, dont Hospimedia a obtenu copie, les quatre fédérations de la branche…

Conformément aux annonces gouvernementales (lire notre article), la suppression du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), qui bénéficiait aux entreprises — dont celles du secteur de l'hospitalisation privée — a été actée dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2018. La suppression de ce CICE est compensée par un allègement de cotisations patronales à compter du 1^er janvier 2019, instauré dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.

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