Économie

Document unique et dématérialisation des marchés publics sont les deux échéances majeures de 2018

L'année 2018 est une année charnière pour la commande publique. Le 1er avril, le document unique de passation des marchés, dit Dume, entrera en vigueur. Et le 1er octobre, ce sera au tour de la dématérialisation de la procédure de passation d'être obligatoire. Une réflexion doit aussi s'engager dès à présent sur la signature électronique.

Bernard Larrouturou est missionné pour dresser un bilan des investissements d'avenir

Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et l'Innovation, informe par communiqué ce 27 mars, avoir missionné Bernard Larrouturou sur le grand plan d'investissement, annoncé le 25 septembre dernier et dont 4,9 milliards d'euros sont consacrés à la santé (lire notre article). Il devra établir un bilan et une synthèse des apports des investissements d'avenir et identifier sur cette base les principaux axes stratégiques pour les grands investissements à mener sur la pé…

Articuler les sociétés d'accélération du transfert de technologies avec l'Inserm reste problématique

Nul ne remet en cause la nécessité au niveau national de renforcer l'ensemble de la chaîne de valorisation de la recherche. D'aucuns s'opposent sur la manière de procéder. Créer de nouvelles structures dans le cadre du programme d'investissements d'avenir était un pari risqué. Des points de blocage persistent. Le cas Satt-Inserm est emblématique.

Le Rhône vote à la hausse le budget 2018 alloué à la politique autonomie

À l'occasion de sa séance publique du 23 mars, l'assemblée départementale du Rhône a voté le budget primitif pour l'année 2018. Fixé à 561,7 millions d'euros (M€, hors gestion active de la dette), celui-ci prévoit de renforcer les politiques de solidarité.

Représentatives de 56% des dépenses d'intervention, les dépenses de solidarité iront pour près de 72% à la politique autonomie. Sur les 176 M€ octroyés en la matière, 126,4 M€ seront fléchés vers le soutien aux personnes âgées et handicapées, une…

Les entreprises du dispositif médical doivent s'adapter aux exigences de la médecine personnalisée

Au delà de la nouvelle règlementation européenne, déjà consommatrice de ressources, les entreprises du dispositif médical ont de nombreux défis à relever pour réussir la transition vers la médecine personnalisée : customisation sur-mesure, cybersécurité, données cliniques, numéro d'identifiant unique, etc.

L'observatoire des délais de paiement envisage d'affiner son suivi au niveau des GHT

Le délai global de paiement (DGP) des hôpitaux* grimpe encore en 2017 à 48 jours, pointe l'observatoire des délais de paiement dans son rapport annuel sur 2017 (à télécharger ci-dessous), remis ce 23 mars à Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances. Il était de 46,8 jours en 2016, 44,5 jours en 2015 et 43,2 jours en 2014. Ce chiffre est certes sous la barre des 50 jours — DGP réglementaire fixé pour le secteur public hospitalier — cependant si l'on…

La revalorisation de la rémunération garantie des travailleurs handicapés en Esat est décrétée

Le décret n^o 2018-194 paru au Journal officiel du 23 mars revalorise la rémunération garantie aux travailleurs handicapés accueillis dans les établissements et services d'aide par le travail (Esat). Jean-Guillaume Bretenoux, sous-directeur de la commission générale de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), l'avait annoncé le 19 mars lors de la journée de rencontres nationales de l'Association nationale des directeurs et cadres d'établissements et services d'aide par le travail Andicat…

Paris apporte une aide complémentaire aux personnes âgées et handicapées à faibles ressources

Le conseil de Paris a adopté le 22 mars un dispositif d'aide financière pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap. "Dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, le Parlement a décidé d'une augmentation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) entre 2018 et 2020", rappelle la ville dans un communiqué. La mairie a alors convenu de suivre cette dynamique "en réévaluant en parallèle les…

La thématique achat est réinscrite dans le programme de travail 2018 de l'Anap

L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements sanitaires et médico-sociaux (Anap) a décidé de réinscrire les achats dans son programme de travail 2018. Auditionnée par la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale, Sophie Martinon, sa directrice générale, a précisé que ce programme porterait sur "la description plus fine des processus achat, avec l'idée de faciliter la comparabilité des modalités d'organisation…

Un recours est déposé contre l'augmentation du forfait journalier hospitalier

France assos santé et l'Association des accidentés de la vie (Fnath) informent par communiqué ce 22 mars avoir déposé un recours devant le Conseil d'État pour obtenir l'annulation de l'arrêté du 21 décembre 2017 qui a augmenté, depuis le 1^er janvier dernier, le forfait journalier hospitalier de 18 à 20 euros. Les deux organisations disent appuyer leur recours sur la jurisprudence du Conseil d'État sur les obstacles financiers dans l'accès à la santé. En l'occurence, celle-ci évoque le respect du…