Économie

L'article 50 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 organise la suppression de l'opposabilité des conventions collectives de travail aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et de l'agrément des accords locaux des ESSMS signataires d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (Cpom). Cette disposition visant tout particulièrement le secteur du handicap semble inquiéter en l'état les fédérations des employeurs du privé non lucratif directement…

Dernière audition avant l'examen du texte. Venus présenter le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) ce 17 octobre en commission des affaires sociales du Sénat, Agnès Buzyn et Gérald Darmanin, respectivement ministre des Affaires sociales et de la Santé et ministre de l'Action et des Comptes publics, ont précisé leurs intentions à l'égard de la politique dépendance.

Alors que les inquiétudes demeurent face aux disparités territoriales induites par le point Gir dans le financement…

Le 10 octobre, le directeur général de l'ARS Guyane, Jacques Cartiaux, a paraphé l'arrêté officialisant la transformation du centre médico-chirurgical de Kourou (CMCK), actuellement dans le giron de la Croix-Rouge française et donc sous statut privé non lucratif, en un établissement public de santé. Cette signature a été suivie d'une assemblée générale présentant les dispositifs offerts aux salariés quant à leurs souhaits d'intégration liés aux nouveaux statuts du nouvel hôpital qui seront effectifs…

Dans la droite ligne du pacte financier État-collectivités territoriales proposé lors de la conférence nationale des territoires du 17 juillet dernier, le premier ministre Édouard Philippe a annoncé, par communiqué du 13 octobre, le lancement d'une mission préparatoire. Confiée au sénateur Alain Richard (REM, Val-d'Oise) et au préfet de région honoraire Dominique Bur, celle-ci devra proposer des évolutions sur trois chantiers en appui avec les travaux d'un comité d'experts : la maîtrise des dépenses…