18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
[Système d'information] La transmission des budgets prévisionnels 2017 des structures médico-sociales ne passera pas par Hapi
À titre transitoire, les budgets prévisionnels 2017 des établissements et services médico-sociaux ne doivent pas être transmis par l'application Hapi (pour harmonisation et partage d'information) déployée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Un arrêté publié ce 18 octobre au Journal officiel (JO) rappelle que les gestionnaires restent cependant soumis…
Après avoir mis en place le compte personnel de prévention de la pénibilité, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, vient de lancer un nouveau dispositif dédié cette fois aux droits à la retraite. Pour rappel, les deux comptes sont des produits directs de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite.
Pour sa part, le dernier-né, soit le compte personnel retraite dévoilé ce 13 octobre, est présenté par le ministère comme un service …
Réunie ce 12 octobre, la commission médicale d'établissement (CME) de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a rendu un avis favorable au projet de filiale internationale qu'entend créer le CHU francilien pour mener à bien des prestations de service et d'expertise à l'étranger. Pour l'heure, seul le centre de lutte contre le cancer Gustave-Roussy à Villejuif (Val-de-Marne) dispose d'une telle filiale mais plusieurs autres CHU y réfléchissent aussi dans la droite ligne du décret paru le …
La réforme de 2010 a reculé de 60 à 62 ans l'âge minimal de départ à la retraite. La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) a remis au Conseil d'orientation des retraites (Cor), en vue de sa séance du 19 octobre prochain, une étude sur les effets de cette mesure sur les pensions d'invalidité et les minima sociaux. La Drees estime que cette réforme pourrait entraîner un surcoût d'environ 1,2 à 1,5 milliard d'euros pour les régimes gestionnaires des pensions…