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Économie

Benoît Hamon

Publié le 13 janvier 2017 à 15h31

Synthèse de l'impact économique global.

Publié le 13 janvier 2017 à 09h15

20% des utilisateurs de services à la personne auraient recours à des emplois non déclarés

La Direction générale des entreprises (DGE) et la Délégation nationale de lutte contre la fraude livrent les résultats d'une première enquête pilote réalisée en juin 2015 sur le travail dissimulé. Ce travail a pour objectif d'appréhender l'emploi non déclaré et la fraude dans le secteur des services à la personne (SAP). Première enquête de cette nature, elle permet en outre "de valider la démarche en vue d'un éventuel déploiement à plus grande échelle". Dans les services à la personne, 20% des utilisateur…

Chiffres travail dissimulé

Publié le 11 janvier 2017 à 17h07

Bref médico-social

Transfert ESMS - Office national des anciens combattants / Korian - Clinique SSR Yvelines

[Offre de soins] Quatre étapes restent à franchir pour le transfert des ESMS de l'Office national des anciens combattants

Une instruction publiée le 11 janvier 2017 précise les opérations budgétaires et comptables à réaliser dans le cadre du transfert des établissements médico-sociaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onac-VG). L'environnement législatif et réglementaire du transfert des 18 établissements et services médico-sociaux (ESMS) de l'office a été fixé dans…

Publié le 11 janvier 2017 à 15h33

Yannick Jadot

Publié le 11 janvier 2017 à 14h43

En bref

Autorités publiques indépendantes - Sénat / ARS Bretagne - Innovation santé

[Droit] Le Sénat a adopté définitivement les textes élaguant les autorités administratives indépendantes

Ce 10 janvier, le Sénat a examiné en troisième lecture et adopté deux propositions de loi relatives aux autorités administratives indépendantes et aux autorités publiques indépendantes (AAI et API). Ces textes, l'un sur le statut général, l'autre organique, visent à limiter le nombre et assurer un meilleur contrôle de ces entités, explique le Sénat dans un communiqué. Ils réservent ainsi au lé…

Publié le 11 janvier 2017 à 13h58

Publié le 10 janvier 2017 à 17h08

Le taux de maintien dans l'emploi des personnes handicapées dans l'Hospitalière recule en 2015

Dans son dernier rapport annuel national, le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) fait le point sur l'évolution de l'emploi des personnes handicapées. Alors que la fonction publique "stagnait il y a dix ans à un niveau d'emploi très faible", l'instauration du fonds et les 920 millions d'euros (M€) d'interventions qui y sont associés ont, d'après son directeur Marc Desjardins, permis de "considérablement augment[er]" le taux d'emploi. L'instauration …

Publié le 10 janvier 2017 à 14h56