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Le Biotech act veut garder l'Europe dans la course à l'innovation en biotechnologies
Au sein du groupement de coopération sanitaire des Hôpitaux universitaires du Grand-Ouest (GCS Hugo), les CHU d'Angers, Brest, Nantes, Rennes, Tours et le CHR d'Orléans* soutiennent l'économie à hauteur de 7,6 milliards d'euros (Md€). Et pour les trois régions directement concernées (Bretagne, Centre-Val de Loire et Pays de la Loire), ce sont 2,5 Md€ qui ont été directement injectés dans l'économie sur 3,4 Md€ dépensés. Tels sont les deux enseignements de l'étude d'impact économique menée par la…
La Direction générale des entreprises (DGE) et la Délégation nationale de lutte contre la fraude livrent les résultats d'une première enquête pilote réalisée en juin 2015 sur le travail dissimulé. Ce travail a pour objectif d'appréhender l'emploi non déclaré et la fraude dans le secteur des services à la personne (SAP). Première enquête de cette nature, elle permet en outre "de valider la démarche en vue d'un éventuel déploiement à plus grande échelle". Dans les services à la personne, 20% des utilisateur…
[Offre de soins] Quatre étapes restent à franchir pour le transfert des ESMS de l'Office national des anciens combattants
Une instruction publiée le 11 janvier 2017 précise les opérations budgétaires et comptables à réaliser dans le cadre du transfert des établissements médico-sociaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onac-VG). L'environnement législatif et réglementaire du transfert des 18 établissements et services médico-sociaux (ESMS) de l'office a été fixé dans…
[Droit] Le Sénat a adopté définitivement les textes élaguant les autorités administratives indépendantes
Ce 10 janvier, le Sénat a examiné en troisième lecture et adopté deux propositions de loi relatives aux autorités administratives indépendantes et aux autorités publiques indépendantes (AAI et API). Ces textes, l'un sur le statut général, l'autre organique, visent à limiter le nombre et assurer un meilleur contrôle de ces entités, explique le Sénat dans un communiqué. Ils réservent ainsi au lé…
Dans son dernier rapport annuel national, le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) fait le point sur l'évolution de l'emploi des personnes handicapées. Alors que la fonction publique "stagnait il y a dix ans à un niveau d'emploi très faible", l'instauration du fonds et les 920 millions d'euros (M€) d'interventions qui y sont associés ont, d'après son directeur Marc Desjardins, permis de "considérablement augment[er]" le taux d'emploi. L'instauration …