Économie

"Faut-il investir autant d'énergie, d'ingénierie, d'études coûteuses pour une réforme compliquée qui restera toujours difficile dans un environnement défavorable ?" L'association nationale des directeurs et cadres d'établissements sociaux d'aide par le travail (Esat) Andicat pose la question. Dans une note publiée le 18 novembre dernier, la structure, par la voix de son vice-président Dominique Clément, réinterroge ainsi les choix gouvernementaux quant au projet de réforme de la tarification Serafin…

La chambre régionale des comptes (CRC) de Normandie a mis en ligne son rapport d'observations définitives sur l'établissement public de santé mentale (EPSM) de Caen (Calvados). Elle y note que la fiabilité des comptes a progressé sur la période de contrôle (2010 et suivants), "même si l'inventaire, le provisionnement des charges à répartir sur plusieurs exercices et la sincérité des hypothèses du plan global de financement pluriannuel (PGFP) peuvent être améliorés". Elle précise que le PGFP, pré…

Une nouvelle instruction relative à la répartition du quatrième fonds de restructuration pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile a été publiée le 17 novembre. Par ce biais, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) actualisent les dotations affectées aux ARS. Conformément à l'instruction publiée au mois de mars, des enveloppes ont été notifiées à chaque agence afin qu'elles recensent le nombre de dossiers éligibles…

Un pas de plus est franchi. Dans la nuit du 17 au 18 novembre, les députés présents lors de l'examen du projet de loi de finance (PLF) pour 2017 ont validé la création du crédit d'impôt privé non lucratif. Pendant associatif du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), la mesure avait été annoncée le 7 octobre dernier par le Premier ministre Manuel Valls. Dans un communiqué commun, la Fehap, la Fédération nationale des associations…