Économie

Ramsay Générale de Santé acquiert le groupe de cliniques lillois HPM pour 135 millions d'euros

L'acquisition du groupe de cliniques Hôpital privé métropole (HPM) par Ramsay Générale de Santé, pour un montant de 135 M€, donne naissance au "leader de l'hospitalisation privée" sur l'agglomération lilloise avec une offre de soins en MCO, SSR et psychiatrie répartie sur dix établissements de santé et un Ehpad.

JO n° 293 du 18 décembre 2015

Un décret paru au Journal officiel (JO) ce 18 décembre modifie la procédure budgétaire des établissements de santé, pour les établissements soumis à un plan de redressement financier. Par ailleurs, un texte signale le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de réserves prudentielles. Il est fixé à 1,9 million d'euros (M€), dont 1,4 M€ pour les activités de soins de suite et de réadaptation (SSR) et 0,5 M€ pour les activités de psychiatrie.

Par ailleurs, l'Assistance publique…

Bref sanitaire national

PLF 2016 - Adoption définitive / Assurance maladie - Régime Alsace-Moselle

[Économie] Le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 est définitivement adopté

L'Assemblée nationale a définitivement adopté le 17 décembre le projet de loi de finances (PLF) pour 2016, arrivé au terme de sa course parlementaire. Le dernier mot revenait en effet aux députés, après l'échec en commission mixte paritaire (CMP) à trouver un texte de compromis sur le texte, et le rejet le 16 décembre en nouvelle lecture du PLF par les sénateurs. Au sein du PLF, les crédits de la mission Santé allou…

Associations et laboratoires appellent au débat sur les médicaments innovants

Un appel à l'ouverture sans délai d'un débat public sur la fixation du prix des médicaments innovants, lancé par la Ligue contre le cancer, relance le sujet. Les entreprises du médicament abondent dans ce sens et annoncent prendre l'initiative d'une réflexion plus large sur l'innovation médicale.

En bref médico-social

Bass - OETH / Inserm - Vieillissement musculaire / Saad - Charente / PLF 2016 - Adoption définitive

[Handicap] L'accord sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés du secteur privé non lucratif est agréé

Un nouvel accord dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (Bass) sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans la Bass — dit accord OETH — vient d'être agréé par le ministère du Travail. Un arrêté publié au Journal officiel (JO) du 16 décembre confirme l'information. Cet accord avait été signé le 7 septembre par la Croix-Rouge française…

Bref sanitaire national

FPH - Effectifs 2014 / Hôpitaux militaires - Dress code / PLF 2016 - Rejet au Sénat

[Ressources humaines] La croissance des effectifs de la fonction publique hospitalière s'est très nettement ralentie en 2014

Si les effectifs de la fonction publique hospitalière (FPH) ont continué de s'accroître en 2014, leur progression s'est toutefois très nettement ralentie par rapport à 2013, souligne ce 15 décembre l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) dans sa dernière lettre Informations rapides. En tenant compte des contrats aidés, la croissance annuelle …

Les dépenses de santé de patients atteints d'Alzheimer augmentent avec le niveau de dépendance

Une étude menée en 2013 sur les données de 1 070 patients atteints d'Alzheimer, reçus à la consultation mémoire de l'hôpital des Charpennes* (Rhône), montre l'évolution des dépenses de santé en fonction de l'avancée de la maladie. Les premiers résultats de cette enquête ont été présentés par le Pr Pierre Krolak-Salmon, gériatre et responsable du centre de mémoire, de ressources et de recherche (CMRR) des Hospices civils de Lyon, lors du congrès national 2015 des unités de soins, d'évaluation et …

Les députés suppriment le crédit d'impôt pour l'action solidaire avec l'assentiment du Gouvernement

Le crédit d'impôt pour l'action solidaire vient d'être rayé du PLF 2016. Pendant associatif du CICE, la mesure entendait relever l'abattement de la taxe salariale des structures médico-sociales à 6% de leur chiffre d'affaires. Une mesure superflue de l'avis du Gouvernement, qui balaie d'un revers de main l'argument de la distorsion de concurrence.

Le Resah aspire à couvrir dès l'été prochain 80% des besoins nationaux d'achats hospitaliers

Réuni en assemblée générale ce 15 décembre, le Réseau des acheteurs hospitaliers (Resah) a validé sa feuille de route pour 2016 mais aussi acté ses comptes pour 2015, sachant que ses gains sur achats ont atteint cette année 52 millions d'euros (M€). Ceux-ci sont générés, pour 31,2 M€, par les marchés groupés de la centrale d'achat pour un montant supérieur de 20% à l'objectif de 26 M€ fixé par la DGOS, précise le Resah par communiqué. Quant aux 20,8 M€ restants, ils proviennent des plans d'actions…

Le Conseil d'État réaffirme la possible exonération de la taxe locale d'équipement pour les Ehpad

Fin novembre 2015, le Conseil d'État a confirmé la possibilité pour les Ehpad d'être exonérés de la taxe locale d'équipement, due à l'occasion d'opérations de constructions immobilières. En 2012, cet impôt a été remplacé par la taxe d'aménagement. Toutefois, l'affaire étudiée par la haute instance concerne un litige initié avant cette date. En février 2003, la société Pax-Progrès-Pallas a obtenu un permis de construire pour la transformation d'un bâtiment en Ehpad, sur la commune de Bois-Colombes…