Économie

La modulation du tarif hébergement en Ehpad est officialisée

La mesure inscrite dans la loi Bien vieillir est officialisée par décret publié ce 2 janvier. Les Ehpad habilités à l'aide sociale à l'hébergement pourront moduler les tarifs dans une limite de 35% à prestations identiques. Des règles transitoires sont également prévues pour les résidents admis avant la mise en œuvre de la réforme.

Si le taux de bénéficiaires de l'aide sociale baisse de plus de 25%, le maintien de tarifs différenciés est conditionné à la signature d'une convention fixant des objectifs d'admission de bénéficiaires de cette aide. (Bruno/Image Point FR/BSIP)

Trois activités de soins exemptent un groupement d'être érigé en établissement de santé

Médecine nucléaire, assistance médicale à la procréation et radiologie interventionnelle. Pour ces "seules autorisations" d'activités, un groupement de coopération sanitaire n'a pas besoin d'être érigé en établissement de santé. Un arrêté le précise.

Le groupe LNA Santé a repris Smart Macadam et son projet de prévention des chutes

Créée en 2018, la start-up ligérienne Smart Macadam — à l'origine de la solution numérique d'autoréhabilitation et de prévention des chutes des séniors Mementop-Gait (lire notre article) — a été placée en redressement judiciaire le 28 août dernier. Après ouverture d'une période d'observation, le tribunal de commerce de Nantes (Loire-Atlantique) a finalement arrêté un plan de cession partielle le 17 octobre dernier. L'entreprise repreneuse ? LNA Santé.

Le groupe d'Ehpad privé commercial, membre du…

Les règles de la commande publique sont modifiées pour simplifier l'accès aux marchés

L'accès à la commande publique par les entreprises est simplifié et les règles d'exécution financières des marchés publics sont assouplies. Un décret apporte de nouvelles modifications au Code de la commande publique.

Les hôpitaux métropolitains sont appelés à "parrainer" le CH de Mayotte

Dévoilé par le Premier ministre François Bayrou, le plan d'urgence pour la refondation de Mayotte, ravagée par le cyclone Chido, prévoit un "parrainage" de l'hôpital depuis l'Hexagone. Un plan d'attractivité est également attendu sous trois mois.

Aux côtés de son ministre de la Santé, Yannick Neuder, et de son homologue pour les Outre-mer Manuel Valls, le Premier ministre a profité de son déplacement à Mayotte pour visiter l'hôpital de campagne installé sur un stade de Mamoudzou. Il a vu passer un millier de patients depuis le 24 décembre. (Alain Robert/Sipa)

Un décret réforme l'assurance complémentaire de plusieurs professions libérales

Un décret paru au Journal officiel du 29 décembre acte plusieurs réformes concernant les régimes d'assurance vieillesse et complémentaires des professionnels de santé libéraux. Il vise dans un premier temps à intégrer le régime simplifié des professions médicales dans les régimes des médecins libéraux et modifie ensuite le régime invalidité-décès des médecins libéraux à compter de l'année 2025 en remplaçant les cotisations forfaitaires par une cotisation comprenant une part forfaitaire et une part…

Nathalie Fourcade prend la direction de l'agence de l'information sur l'hospitalisation

À compter du 6 janvier, Nathalie Fourcade deviendra la nouvelle directrice générale de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH). L'arrêté entérinant sa nomination est paru le 28 décembre au Journal officiel. La nouvelle responsable succèdera formellement à Housseyni Holla, qui occupait ce poste depuis 2010 mais a fait valoir en septembre ses droits à la retraite tout en continuant d'assurer depuis l'intérim à la tête de l'agence (lire notre article).

Secrétaire générale du…

DomusVi annonce la vente immobilière de onze résidences françaises

Dans un communiqué du 20 décembre, DomusVi signale la vente immobilière de onze de ses résidences en France à Parkway Life Reit, un fonds d'investissement immobilier asiatique. La transaction s'élève à 111,2 millions d'euros, et représente une capacité totale de 850 lits. Le groupe privé commercial continuera d'exploiter les 11 structures.

Il s'agit plus particulièrement de :

les résidences La Boétie et Montaigne à Taillan-Médoc (Gironde) ;
les Cinq Sens à Garons (Gard) ;
la résidence du Pyla-sur-Mer…

Le conseil de l'âge souhaite améliorer la modulation du tarif hébergement en Ehpad

Le conseil de l'âge s'est penché sur le projet de décret d'application concernant la modulation des tarifs hébergement opposables aux bénéficiaires de l'aide sociale à l'hébergement. L'écart maximal entre les tarifs serait de 35%, ce qui lui paraît "beaucoup trop élevé". Un plafond à 15% permettrait d'alléger l'impact sur les usagers.

La modulation des tarifs hébergement pourrait impacter l'accessibilité financière des établissements, craint le conseil de l'âge. (Godong/BSIP)

Les Régions de France demandent des garanties sur le financement des formations sanitaires

Dans un communiqué en date du 19 décembre, les Régions de France pointent le désengagement de l'État dans les formations sanitaires. Le protocole État-régions en faveur des formations sanitaires et sociales, signé en mars 2022 avait vocation "à poursuivre les efforts initiés par le Ségur de la Santé […] en bâtissant un cadre pérenne de programmation et de financement de l'offre de formation sanitaire et sociale". Mais aujourd'hui, l'association déplore "le silence de l'État" quant à la pérennisation…