Économie

La loi de finances 2015 adoptée par les députés revient à sa version initiale

Les députés ont adopté jeudi 18 décembre en lecture définitive la loi de finances 2015. L'Assemblée nationale a repris la main sur le texte après sa non adoption en nouvelle lecture par les sénateurs mercredi 17 décembre. Ils ont aussi dans la foulée adopté la loi de programmation des finances publiques pour 2014-2019 (lire ci-contre).

Concernant la loi de finances 2015, les sénateurs n'ont pas suivi les députés. Ils ont préféré voter une motion préalable au projet défendue par le député UMP d'Eure…

Les particuliers employeurs touchant de l'Apa ont déclaré 2% d'heures en moins au second semestre

Pour le 9^e trimestre consécutif, la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem) constate une baisse du volume horaire déclaré dans l'emploi direct, hors garde d'enfant. Elle a publié le 17 décembre le 11^ebaromètre des emplois de la famille, qui décrit pour le 2^nd semestre 2014 les tendances du secteur. Pour l'année 2014, le déclin apparaît plus important chez les particuliers employeurs non fragiles (-8,1%), que ceux fragiles (-2,4%). "Seule l'activité déclarée par les bénéficiaires…

Les séniors attendent des Ehpad davantage d'intimité, de loisirs mais aussi de sécurité

Dans sa dernière étude, l'Agence française de normalisation (Afnor) s'est penchée sur la consommation des séniors et de leurs aidants. Objectif : déterminer leurs attentes et les perspectives du marché Silver économie. En se basant sur les réponses de 1 145 sondés*, l'organisme a identifié trois grands secteurs porteurs. À savoir, l'alimentation, la santé et les nouvelles technologies, devant les services d'aide à la personne, la domotique et les structures d'accueil médico-sociales. Des résultats…

L'Assurance maladie pourrait économiser sans licencier 2 Md€ par an sur sa gestion

À l'horizon 2020, les Inspections générales des affaires sociales et des finances jugent possible d'économiser 16% des coûts de gestion actuels de l'Assurance maladie obligatoire et complémentaire. Et ce sans le moindre licenciement, en saisissant l'opportunité des 28 500 départs en retraite programmés dans les cinq ans qui viennent.

En bref médico-social

Aide à l'investissement / Ehpad / CNR Santé / Labellisation Silver économie / Agenda / Loi Vieillissement

[Finance] En région Centre cinq Ehpad sont concernés par le plan d'aide à l'investissement de la CNSA pour 2014

Un arrêté de l'ARS Centre daté du 5 décembre détaille la répartition du plan d'aide à l'investissement (PAI) de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) en 2014. Ces financements destinés au secteur des personnes âgées - soit un peu moins de 4 millions d'euros (M€) - se répartissent entre cinq établissements pour diverses opérations. Pour les Ehpad Les Mistrals à Langeais…

Le projet de loi pour la croissance et l'activité prévoit la création de filiales pour les CHU

Avec le projet de loi pour la croissance et l'activité, les CHU auront la possibilité de créer des filiales pour valoriser leur expertise à l'international et la recherche aux niveaux industriel et commercial. Des dispositions qui auraient un impact sur l'image à l'international et sur les finances.

JO n°287 du 12 décembre 2014

Comme annoncé début décembre par Marisol Touraine, 141 millions d'euros de crédits mis en réserve vont être débloqués au profit des établissements de santé. Ce dégel est validé par un arrêté du 9 décembre, détaillant la répartition par région. Également publié au JO de ce 12 décembre, une décision de la CNSA, répartissant au titre de l'exercice 2014 les crédits du plan d'aide à l'investissement immobilier des établissements sociaux et médico-sociaux, décidé en juin dernier. Un arrêté du 27 novembre…

Le comportement anticoncurrentiel de l'Ordre des pharmaciens en biologie médicale est confirmé

Le tribunal de l'Union européenne a confirmé ce 10 décembre la sanction infligée en 2010 par la Commission européenne à l'Ordre des pharmaciens accusé de restriction à la concurrence sur le marché français des analyses de biologie médicale. L'amende de 5 millions d'euros a toutefois été réduite de 250 000 euros (consulter l'arrêt ci-contre).

Labco, groupe européen de laboratoires actif en France, a déposé plainte en 2007 devant la Commission. Il jugeait que les décisions prises par l'Ordre étaient…

Huit régions vont expérimenter le fonds d'innovation sociale promis par François Hollande

Ce 8 décembre, Bercy et Bpifrance profitaient du premier comité de pilotage du fonds d'investissement dans l'innovation sociale pour dévoiler les nouveaux outils financiers à destination des acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS). Une seconde étape de la stratégie gouvernementale après la loi ESS.

Trois projets estampillés Silver économie ont été primés par la bourse Charles Foix

Comme chaque année depuis onze ans, le réseau Silver Valley a présenté les lauréats de la bourse Charles Foix, jeudi 4 décembre au salon Silver Economy Expo, en présence de Laurence Rossignol, secrétaire d'État à la Famille, aux Personnes âgées et à l'Autonomie. Pour cette édition 2014, les 42 experts internationaux du jury ont récompensé trois des douze projets présélectionnés (lire ci-contre). Tous répondent aux thématiques de l'habitat, la mobilité et la vie sociale.

Ont donc été primés pour leurs…