Économie

Les députés rejettent massivement le projet de loi de finances pour 2025

Ce 12 novembre, les députés ont rejeté le budget du pays pour 2025. Les modifications apportées au texte d'austérité ont été jugées "irresponsables" pour la majorité des parlementaires. Le Gouvernement pourra proposer sa version améliorée au Sénat.

Prenant acte du rejet du texte, Laurent Saint-Martin, ministre du Budget et des Comptes publics, évoque "une vraie forme de désolation" mais table sur la "responsabilité collective" du Parlement pour "trouver un budget à notre pays". (Assemblée nationale)

Paul Christophe veut finaliser en 2024 les discussions autour des fauteuils roulants

Le ministre des Solidarités souhaite voir aboutir d'ici la fin de l'année les discussions autour du remboursement des fauteuils roulants. À même échéance est attendu le décret sur les tarifs différenciés en Ehpad, indique-t-il ce 12 novembre lors d'une rencontre organisée par l'Ajis. Il entend également publier le bilan des contrôles, en 2025.

La dernière mouture du projet prévoit un remboursement intégral par l'Assurance maladie des fauteuils spécifiques, précise l'entourage du ministre. (Garo/Phanie)

La Cour des comptes presse pour remettre en ordre la Sécurité sociale

Un déficit structurel insoutenable d'une ampleur inédite hors crise. Si les économies prévues au PLFSS 2025 doivent enrayer la dégradation des comptes sociaux, "une seconde étape de remise en ordre" s'impose déjà, alerte la Cour des comptes.

Le secteur du grand âge se voit déléguer 200 M€ supplémentaires de dotations régionales

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie modifie les enveloppes allouées aux établissements et services médico-sociaux. Publiée au Journal officiel ce 9 novembre, une décision datée du 25 octobre relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 augmente légèrement les montants fixés en mai dernier et revus fin juin (lire notre article).

Sur un objectif de dépenses initial de 30,5 milliards d'euros (Md€) en 2024 (lire notre…

Un projet de décret et un projet de loi veulent simplifier la commande publique

Un projet de décret visant à simplifier le droit de la commande publique est ouvert à consultation avant une entrée en vigueur en janvier 2025. Le projet de loi sur la simplification de la vie économique a quant à lui été voté par le Sénat.

PLFSS 2025

La réforme des cotisations patronales entraînerait la "faillite" de services à domicile

La mesure avait été supprimée par les députés lors des discussions autour du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Ces derniers n'ayant pas eu le temps de finir l'examen du texte, la Fedesap s'inquiète d'une possible réduction des allègements de cotisations sociales patronales. Cette mesure, prévue initialement par l'article 6, "prévoit de faire peser 5 milliards d'euros d'augmentation de charges sur les entreprises", signale la fédération du secteur des services…

Économie

Les députés rejettent massivement le projet de loi de finances pour 2025

Paul Christophe veut finaliser en 2024 les discussions autour des fauteuils roulants

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Un projet de décret et un projet de loi veulent simplifier la commande publique

La réforme des cotisations patronales entraînerait la "faillite" de services à domicile

La régulation tarifaire des produits de santé repose sur un système d'information obsolète

La Silver économie se dote d'un nouveau contrat de filière

Le CH de Loches adopte un plan de redressement face à la baisse de l'activité

La commission des finances réoriente 15 M€ pour la transformation des Esat