Ehpad

La moitié des textes d'application de la loi Vieillissement ont été publiés. Pour les autres, le Gouvernement s'attache à le faire "au plus vite", a affirmé Pascale Boistard en clôture du congrès du Synerpa, ce 3 juin. Certains sont en cours de préparation, notamment celui relatif à la désignation d'une personne de confiance, a détaillé la secrétaire d'État chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie. Quant à la réforme de la tarification des Ehpad, qui entrera progressivement en vigueur à compter…

La piste criminelle est privilégiée. Entre mardi 31 mai et mercredi 1^er juin, l'Ehpad Le Soleil-du-Roucas-blanc, situé dans le 7^e arrondissement de Marseille (Bouches-du-Rhône), a fait l'objet d'une douzaine de départs de feu épars dans des chambres de résidents et des locaux techniques de son rez-de-chaussée. L'établissement de DomusVi, qui accueillait 116 résidents, s'est vu contraint de condamner complètement toute une partie de son bâtiment.

À l'exception d'un salarié de 35 ans, légèrement intoxiqu…

[Collectivités] La Direction générale des collectivités locales détaille les modalités relatives au fonds national de péréquation des DMTO

Une note d'information de la Direction générale des collectivités locales, datée du 11 mai et publiée le 30 mai dernier, revient sur le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements (DMTO). Y sont détaillées les modalités de financement et de répartition du fonds pour l'exercice 2016. Pour rappel, la base de ces droits conditionne…

Comme chaque année depuis 2004, l'administration centrale s'est pliée à l'exercice d'instruction du plan national Canicule (PNC). Publiée ce 1^er juin et adressée aux préfectures, ARS et aux administrations territoriales, la circulaire précise les objectifs, les différents niveaux du plan, les mesures de gestion et le rôle de chacun dans son application pour 2016. La visée n'a pas changé : anticiper l'arrivée d'une canicule, définir les actions à mettre en œuvre aux niveaux local et national pour…

La secrétaire d'État en charge des Personnes âgées et de l'Autonomie, Pascale Boistard, a annoncé ce 31 mai par communiqué que plus de cinq millions d’euros supplémentaires seraient accordés aux départements pour leur venir en aide dans la mise en place des conférences des financeurs. Il s'agit donc de crédits d'ingénierie, "complémentaires aux 102 millions d’euros de financements prévus pour les conférences des financeurs en 2016, à hauteur de 60 000 euros pour les territoires non préfigurateurs…