Ehpad

[Droit] Le ministère de la Justice et le défenseur des droits s'engagent pour favoriser l'accès au droit des personnes

La garde des Sceaux Christiane Taubira et le défenseur des droits Jacques Toubon viennent de signer, lundi 30 novembre, une convention de partenariat. Consacrée à l'accès au droit, celle-ci entend développer la collaboration entre le ministère de la Justice et les équipes du défenseur des droits à travers "la mise en place d'actions de communication, l'échange et la diffusion d'information…

Contrairementà l'année passée, la Fehap, la Fnaqpa, l'AD-PA et la Fnadepa n'ont pas eu gain de cause. Mobilisées contre la circulaire budgétaire 2014, les organisations avaient déposé un recours contentieux devant le Conseil d'État en demandant l'annulation du texte pour "excès de pouvoir". Si cette démarche avait valu la condamnation de l'État pour les circulaires 2012 et 2013 (lire ci-contre), la décision émise par l'institution le 25 novembre dernier donne cette fois tort aux requérants.

Au cœ…

En octobre, le Journal officiel entérinait la fusion comptable des CH de Melle et Saint-Maixent-l'École (Deux-Sèvres). Après treize ans de direction commune, les deux établissements, auxquels s'ajoute l'Ehpad Les Fontaines de La Mothe-Saint-Héray, formeront dès le 1^er janvier 2016 le groupe hospitalier et médico-social du Haut Val de Sèvre et du Mellois. "Cette création est l'aboutissement d'une coopération longue et fructueuse entre les trois structures", note le directeur Hervé Maury. La fusion…

Le 16 novembre 2015, un nouveau groupe de résidences pour personnes âgées est né de la fusion de trois associations : l'association résidences et foyers (Arefo), l'association de résidences pour personnes âgées en déficit et/ou perte d'autonomie (Arpad) et l'association des résidences pour personnes âgées (Arepa). Dès 2014, les trois structures ont signé un protocole non engageant, avant de poursuivre les travaux en 2015, précisent-elles par communiqué. Par la suite, les trois assemblées générales…

Deux mois après l'audience, la décision du tribunal correctionnel de Roanne est tombée. L'aide-soignante de l'Ehpad de la Pacaudière (Loire), jugée pour violence habituelle sur personne vulnérable, a été condamnée à douze mois de prison avec sursis, couplée d'une interdiction permanente de s'occuper de personnes âgées (lire ci-contre). Employée de nuit durant trente-six ans au sein de l'établissement public, l'aide-soignante avait déjà fait l'objet d'un premier signalement qui n'avait pas abouti…

Jean-Marie Vétel, gériatre et Véronique Bertram, pharmacienne en Ehpad* ont présenté leur vision du circuit du médicament, le 19 novembre à l'occasion d'une après-midi commune aux assises des infirmiers coordinateurs et aux assises des médecins coordonnateurs. Dans leur communication, le médicament s'est retrouvé au cœur de la collaboration des médecins et des infirmiers sans oublier les pharmaciens liés notamment à la préparation des doses à administrer (PDA) en Ehpad.

C'est tout particulièrement…