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Qualité
Avoir un médecin à bord est une des conditions de réussite des start-up santé
Ehpad
Un agent contractuel d'Ehpad voit sa demande déboutée après le non-renouvellement de ses CDD
La cour administrative d'appel de Lyon rejette la demande d'un agent contractuel qui, au terme de nombreux contrats de travail conclus entre 2002 et 2011 avec l'Ehpad public de Chantelle (Allier), n'a pas été renouvelé. Ancienne employée en tant qu'agent d'entretien, la requérante demande à l'établissement une somme de 40 000 euros de dommages et intérêts. Si la cour, dans sa décision du 21 juillet 2015, reconnaît bien un caractère abusif à cette succession de contrats, elle ne répond pas favorablement…
Le Conseil d'État condamne un Ehpad pour avoir prolongé sans raison la suspension de son directeur
Pour avoir prolongé une sanction disciplinaire au-delà de ce qu'il aurait dû, l'Ehpad public de Beuzeville (Eure) a été condamné par la justice administrative. Mettant un terme à une procédure engagée en 2011, le Conseil d'État, dans un arrêt du 27 juillet 2015, a confirmé la responsabilité de l'établissement ainsi que sa condamnation financière.
La sanction disciplinaire mise en cause a été prise à l'encontre du directeur de l'Ehpad, en poste de 1980 à 2008. À cette date, une mesure de suspension…