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Ehpad

Publié le 26 mars 2013 à 14h58

Publié le 25 mars 2013 à 09h04

Une décision du Conseil d'État conforte l'Ordre national des infirmiers

Alors que l'avenir de l'Ordre national des infirmiers (ONI) est suspendu au débat toujours ouvert concernant l'inscription facultative des professionnels à l'ordre, ce dernier met en avant dans un communiqué une décision du Conseil d'État du 6 mars dernier. "Le Conseil d'État vient de confirmer la légalité et l'opportunité d'une décision interdisant l'exercice d'une infirmière condamnée pour violences sur mineurs et le rôle clef de l'ONI pour garantir la sécurité des patients", souligne-t-il.

Notons…

Publié le 22 mars 2013 à 16h21

Publié le 22 mars 2013 à 14h26

Publié le 21 mars 2013 à 16h59

Médico-social

Le Conseil d'État modifie à la marge l'arrêté et le décret sur l'intervention des libéraux en EHPAD

Dans sa décision rendue publique le 20 mars, le Conseil d'État annule partiellement d'une part le décret du 30 décembre 2010 relatif à l'intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les EHPAD et d'autre part l'arrêté du même jour fixant les modèles de contrats types devant être signés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral en EHPAD.

Le Conseil d'État n'a annulé que le 1er article du décret (article R.313 30-1 du code de l'action sociale et des familles…

Publié le 21 mars 2013 à 14h59

La CHT Cévennes-Gard-Camargue étoffe son projet médical au service des parcours de soins

Les présidents des Commissions médicales d'établissement (CME) des hôpitaux constituant la Communauté hospitalière de territoire (CHT) Cévennes-Gard-Camargue (lire notre sujet du 11/05/2011 et du 15/01/2013) ont effectué le 20 mars un point d'étape sur les actions développées au sein de la CHT, depuis sa création, voilà bientôt deux ans. Selon un communiqué, les équipes médicales et les directeurs des sept établissements* membres de la CHT ont enrichi leur projet médical commun, qui se décline sur…

Publié le 21 mars 2013 à 13h20

Médico-social

Les ARS ont lancé 116 appels à projets d'autorisation d'ESSMS en 2011 et 2012

Dans leur bilan 2011-2012 de la procédure d'autorisation par Appel à projets (APP) des Établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS), la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) comptabilisent au total 116 appels lancés par les ARS dans le secteur médico-social en 2011 (48) et en 2012 (69). Pour rappel, c'est la loi Hôpital, patients, santé, territoires dite HPST qui a introduit par décret en 2010 dans le dispositif…

Publié le 19 mars 2013 à 17h07

Publié le 19 mars 2013 à 13h06