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Ehpad

Publié le 30 décembre 2011 à 11h22

Publié le 29 décembre 2011 à 10h06

Publié le 26 décembre 2011 à 10h31

Publié le 21 décembre 2011 à 14h20

Résidence Les Opalines (Côte-d'Or)

La Cour de cassation exclut toute faute de l'EHPAD dans une rixe mortelle entre patients souffrant d'Alzheimer

Dans un arrêt rendu le 15 décembre, la première chambre civile de la Cour de cassation exclut toute responsabilité de l'EHPAD Les Opalines, situé à Hauteville-lès-Dijon en Côte-d'Or, dans le décès d'un pensionnaire, souffrant d'Alzheimer, frappé au cours de déambulations nocturnes par un autre résident de l'établissement également atteint de la même maladie. Confirmant l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Dijon en septembre 2010, la Cour de cassation estime que l'EHPAD "n'avait commis aucune faute…

Publié le 21 décembre 2011 à 13h20

Publié le 16 décembre 2011 à 15h08

Publié le 15 décembre 2011 à 10h46

Publié le 14 décembre 2011 à 10h43

Publié le 13 décembre 2011 à 11h26

Publié le 12 décembre 2011 à 16h26