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Ehpad

Intervention du professionnel libéral en EHPAD

Le CNOM dépose un recours devant le Conseil d'État

Dans un communiqué, le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) indique qu'il déposera un recours devant le Conseil d'État contre les dispositions du décret 2010-1731 du 30 décembre 2010 relatif à l'intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les EHPAD.

À compter du 1er avril 2011, les médecins libéraux sont en effet assujettis à la signature d'un contrat type pour intervenir auprès de leurs patients en EHPAD, limitant ainsi le libre choix du patient, estime l'ordre…

Publié le 6 janvier 2011 à 16h51

Publié le 20 décembre 2010 à 16h55

Publié le 17 décembre 2010 à 11h06

Publié le 13 décembre 2010 à 16h32

Publié le 10 décembre 2010 à 10h18

Publié le 9 décembre 2010 à 10h26

Publié le 8 décembre 2010 à 16h51

Publié le 8 décembre 2010 à 15h51

Publié le 29 novembre 2010 à 16h01

Publié le 23 novembre 2010 à 10h12