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Le stock de la dette hospitalière ne varie plus à cause d'une dynamique de prêts atone
La liste des établissements et services médico-sociaux devant intégrer dans leur projet d'établissement un plan détaillant les mesures à mettre en œuvre en cas d'événement entraînant une perturbation de l'organisation des soins, notamment face à une situation sanitaire exceptionnelle est fixée par arrêté publié au Journal officiel du 5 mars.
Sont concernés :