17h10
Qualité
Qualisocial va gérer la future plateforme téléphonique nationale contre les maltraitances
17h10
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16h32
Politique
La protection des enfants handicapés contre les violences sexuelles doit être renforcée
16h11
Économie
Le Sénat adopte à une courte majorité la première partie du projet de loi de finances
Attendue depuis plusieurs mois, la publication du décret sur les stocks de sécurité de médicament est intervenue dans l'édition du Journal officiel du 31 mars. Afin de lutter contre les pénuries de médicament, ce texte précise la définition d'une situation de rupture d'approvisionnement, les modalités relatives à l'obligation d'information de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ainsi que la durée du stock minimal pour chaque molécule. Pour les médicaments…
Le jugement rendu le 29 mars par le tribunal correctionnel de Paris dans l'affaire du Mediator (lire notre article) fait l'objet d'un appel partiel du parquet de Paris. Dans un communiqué, le procureur de la République Rémy Heitz précise qu'il s'agit d'un appel partiel portant sur deux éléments du jugement :
À noter que le délit d'escroquerie était le fondement…