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Plusieurs saisines du Conseil constitutionnel visent l'injonction d'examen psychiatrique
Inscrite dans le droit français depuis 2005, l'obligation d'aménagement raisonnable des employeurs publics et privés à l'égard des travailleurs handicapés a bien du mal à prendre. "Largement méconnue" des employeurs et des acteurs de l'insertion professionnelle, la disposition, observe aujourd'hui le défenseur des droits Jacques Toubon, s'avère "peu respectée". Pour rectifier la donne, un guide, publié ce 13 décembre, rassemble le b.a.-ba en la matière pour accompagner les employeurs dans leur prise…
Le Conseil emploi, politique sociale, santé et consommateurs (EPSCO) du Conseil de l'Union européenne (UE) a adopté la proposition de directive accessibilité des biens et des services. Après deux années de négociations, la validation du texte, s'est félicité pour la France le secrétariat d'État en charge des Personnes handicapées ce 7 décembre, "ouvre la voie à la phase finale des négociations avec le Parlement européen" et présage d'une "réelle avancée dans la mise en place d'un cadre européen …