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Entreprises

Publié le 16 janvier 2018 à 14h03

Publié le 16 janvier 2018 à 13h19

Bercy consulte sur le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, a lancé ce 15 janvier la consultation publique en ligne sur le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte). Jusqu'au 5 février, tout citoyen pourra voter, commenter les propositions du Gouvernement et apporter ses contributions. La consultation est articulée autour de neuf actions pour les entreprises (créer, financer, développer, innover, partager, transformer, exporter, rebondir et transmettre) déclinées …

Publié le 15 janvier 2018 à 15h10

Alain Clergeot

Publié le 15 janvier 2018 à 11h47

Publié le 12 janvier 2018 à 16h40

Publié le 12 janvier 2018 à 16h04

Publié le 12 janvier 2018 à 15h16

Publié le 12 janvier 2018 à 10h58

Le Conseil d'État valide les modalités de prise en charge des sièges coquilles

Saisi en référé, le Conseil d'État a procédé au rejet de la requête de trois entreprises contre l'arrêté modifiant la prise en charge par l'Assurance maladie des sièges coquilles de série. Ce texte réglementaire prévoit, à compter du 1er juillet, un conditionnement de cette prise en charge aux personnes de plus de soixante ans classés en Gir 1 ou 2. Il exclut également une prise en charge simultanée d'un siège coquille avec un fauteuil roulant ou un coussin de prévention des escarres. Les requérants…

Publié le 11 janvier 2018 à 14h26