Entreprises

Bref sanitaire

SUDF - Plateformes 15-18 / SSA - Prime fidélité / Césarienne - Absence père / Hopitech - Trophées / Institut Courlancy Reims - Radiothérapie

[Politique de santé] Samu-Urgences de France réitère son souhait d'en rester à des plateformes virtuelles 15-18

Pas question pour Samu-Urgences de France (SUDF) de changer de ligne sur les plateformes de régulation médicale Samu-Santé, qu'elle appelait de ses vœux à l'automne 2015 dans son livre blanc Organisation de la médecine d'urgence en France : un défi pour l'avenir. Convié le 10 octobre au ministère des Affaires sociales et de la Santé comme l'ensemble des directeurs médicaux de Samu à débattre…

Bref médico-social

Législation - Cohabitation intergénérationnelle / Insertion - Handicap psychique / Unifaf - Mutations économiques / Handicap - Projet Ghandileo

[Droit] Pascale Boistard annonce des éclaircissements juridiques à venir pour la cohabitation intergénérationnelle

Ce 11 octobre, Georges Labazée, sénateur socialiste des Pyrénées-Atlantiques, a interrogé la secrétaire d'État en charge des Personnes âgées et de l'Autonomie Pascale Boistard sur l'interprétation de la notion de redevance dans la cohabitation intergénérationnelle. Intronisée par l'article 17 de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, la mise en œuvre du mode d'hébergement…

Bref sanitaire

Consentement - Équipe de soins / M3 - Acquisition Vidal group / ANSM - Consultation / Unaass - Inquiétude / Tulipe - Haïti / CH Polynésie - Margouillats / Courlancy - Suppression de postes

[E-santé] Un décret précise les modalités de recueil de consentement pour les professionnels ne faisant pas partie d'une équipe de soins

Un décret, publié au Journal officiel de ce 12 octobre, porte sur le consentement préalable au partage d'informations entre des professionnels ne faisant pas partie de la même équipe de soins. Il précise les conditions mais aussi les modalités dans lesquelles le consentement de la personne prise en charge doit être recueilli, peut être modifié ou retiré des informations…

La plupart des mesures de la loi Numérique entreront en vigueur fin 2016-début 2017

La loi Numérique a définitivement été adoptée le 28 septembre dernier par le Sénat (lire ci-contre). Ce 10 octobre, Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du Numérique et de l'Innovation, a rencontré des acteurs qui ont participé à l'élaboration de cette loi construite de manière participative, en présence du Premier ministre Manuel Valls. L'occasion pour le Gouvernement de présenter le calendrier d'application de ce texte. Certaines mesures dites d'application immédiate sont d'ores et déjà entr…

La politique des pôles de compétitivité va encore s'affiner dans la prochaine phase de déploiement

"Une politique bien construite" mais "des pratiques récentes moins satisfaisantes". Voilà le constat de la Cour des comptes sur les pôles de compétitivité. Elle formule six recommandations qui, pour certaines, seront intégrées dans la prochaine phase de développement de ces clusters, répond Manuel Valls.

L'ANSM dément les accusations de dissimulations sur l'accident de l'essai clinique de Rennes

L'enquête préliminaire met en cause l'Agence de sécurité du médicament et des produits de santé sur l'accident de l'essai clinique de Rennes. Selon Mediapart, cette dernière aurait transmis une copie édulcorée de son rapport d'enquête interne. Également mis en cause, le centre Biotrial dément avoir utilisé des médicaments périmés.

Les entrepreneurs du dispositif médical veulent un plan de réduction des retards d'instruction

Les retards pris par le Comité économique des produits de santé (CEPS) se font de plus en plus pesants pour les entrepreneurs du dispositif médical (DM). Selon les calculs du Syndicat national de l'industrie des technologies médical (Snitem), le délai d'instruction pour une inscription sur le liste des produits et prestations remboursables par l'Assurance maladie (LPPr) oscille entre 420 et 480 jours. La règlementation fixe pourtant ce délai à 180 jours. "La situation ne s'améliore pas, elle ne …

La contrefaçon dans l'industrie pharmaceutique causerait 9 212 pertes d'emplois en France

L'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) s'empare de la question de l'atteinte à la propriété intellectuelle dans l'industrie pharmaceutique. Dans son rapport d'étude sur ce sujet (à télécharger ci-dessous), qui fait partie de son programme d'étude sectorielle, il chiffre les pertes directes pour l'industrie à 10,2 milliards d'euros (Md€), ce qui représente 4,4% des ventes dans l'Union européenne (UE). Si la France se situe en-dessous de cette moyenne — 3% —, les pertes…

Les effets des atteintes aux droits de propriété intellectuelle dans l'industrie pharmaceutique

Manuel Valls donne sa bénédiction au CICE associatif

Retoqué du projet de loi de finances pour 2016, le pendant associatif du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) devrait finalement se frayer un chemin dans les textes pour 2017. L'exécutif modifie ainsi son cap et ressuscite une disposition contre laquelle il s'était dressé un an plus tôt, à la grande satisfaction du secteur médico-social.

Enquête

Faut-il maintenir tous les actes innovants en cancérologie hors nomenclature ?

En France, seules vingt-huit plateformes de génétique moléculaire, dans les CHU et CLCC, mènent les tests de pathologie moléculaire à visée diagnostique et thérapeutique en cancérologie. Les autres laboratoires ne peuvent réaliser ces examens faute d'inscription de l'acte à la nomenclature. Y a-t-il de fait une perte de chance pour le patient ?