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Droit
BO Santé du 1er au 15 décembre 2025
Les députés ont examiné et adopté le 14 janvier une proposition de loi visant à intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques. "Des facteurs de risque" qui se trouvent dans l'environnement, indique dans l'exposé des motifs le député Jean-Louis Roumégas (écologiste, Hérault). L'Organisation mondiale de la santé (OMS), rappelle-t-il, évalue à 5 millions par an le nombre de décès liés aux substances chimiques, soit 8% de la mortalité mondiale…
Les responsables d'établissements et services sociaux et médico-sociaux interrogés par le cabinet conseil KPMG déclarent très majoritairement que l'évaluation externe a été une opportunité pour leurs structures. "De nombreux établissements se sont lancés dans la démarche avec un a priori positif", note KPMG dans son rapport. Et ce sentiment se renforce après la réalisation de l'évaluation externe. Sur les 289 responsables d'Ehpad ayant répondu, 73% ont ainsi signalé avoir été favorables au dispositif…