Entreprises

L'activité du service d'urgences de la Polyclinique Pasteur de Pézenas est confortée pour l'avenir

L'autorisation d'activité délivrée au service d'urgences de la Polyclinique Pasteur de Pézenas (Hérault) confirmée de nouveau en mars 2015 par l'ARS de Languedoc-Roussillon, court jusqu'en 2017 et figure également dans le futur volet urgence du schéma régional de l'organisation des soins (Sros), confie à Hospimedia la directrice de l'établissement, Laetitia Maillet ce 1^er septembre. Sollicitée, la direction de la clinique apporte ces précisions à la suite de la publication d'un communiqué ce même…

L'Autorité de la concurrence va examiner la prise de contrôle exclusif de Vitalia par Vedici

La Commission européenne vient de confier à l'Autorité de la concurrence l'examen d'une "opération de concentration qui relevait de sa compétence", informe l'autorité dans un communiqué ce 1^er septembre, à savoir "la prise de contrôle exclusif de Vitalia par Vedici", qui doit faire de ce dernier groupe de cliniques l'un des leaders du secteur privé. "En accord avec les entreprises concernées, la commission a considéré que l'autorité française était la mieux placée pour étudier" cette opération, …

Claude Évin intègre comme conseil en sanitaire et médico-social le cabinet d'affaires DLA Piper

Remplacé mi-août par Christophe Devys à la tête de l'ARS d'Île-de-France (lire ci-contre), Claude Évin rejoint le cabinet d'avocats d'affaires DLA Piper au sein de son département "sciences de la vie et santé". Il y officiera en tant que "counsel", souligne le cabinet par communiqué, intervenant plus particulièrement auprès des professionnels et établissements de santé et médico-sociaux : appui stratégique, organisation sanitaire, coopérations, droit des établissements, droit des professions médicales…

Bref sanitaire national

Fonction publique - Indemnité dégressive / Ministre de l'Économie - 35 heures / Psychologues - Expérimentation

[Ressources humaines] Les modalités de mise en œuvre de l'indemnité dégressive sont fournies

Dans une note du 22 juillet diffusée par la Fédération hospitalière de France (FHF), les ministères de la Fonction publique, de la Santé, des Finances et de l'Intérieur expliquent les modalités de mise en œuvre de l'indemnité dégressive instituée par décret en avril dernier. Elle est versée mensuellement au 1/12^e du montant annuel brut 2014 de l'indemnité compensatrice (IE-CSG) qu'elle remplace à compter …

Le candidat à la présidentielle François Fillon veut rétablir les 39h dans la fonction publique

François Fillon, candidat aux primaires du parti Les Républicains pour l'élection présidentielle, prône notamment le rétablissement des 39 heures de travail hebdomadaires dans la fonction publique, le retour du jour de carence en cas d'arrêt maladie, et de remplacer l'Aide médicale d'État (AME) par une dispense limitée de frais de santé.

10 M€ du programme d'investissements d'avenir sont affectés à un nouveau fonds pour l'innovation

Signée le 17 décembre 2014, la convention entre l'État et BPI-Groupe sur le programme d'investissements d'avenir (PIA) a fait l'objet d'une modification par avenant. Publiée au Journal officiel du 27 août, la nouvelle convention du 25 août 2015 introduit un dispositif axé sur les stratégies d'innovation : le fonds d'innovation sociale (Fiso). Ce fonds, précise le texte, vise à "financer des projets socialement innovants, correspondant à des besoins sociaux non satisfaits par le marché ou par les…

Le remboursement de l'Avastin® dans le traitement de la DMLA est officialisé

Au Journal officiel (JO) du 27 août, un arrêté portant sur la prise en charge par l'Assurance maladie de l'Avastin^® — anticancéreux commercialisé par le laboratoire Roche — dans le cadre de sa recommandation temporaire d'utilisation (RTU) dans la dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA) néovasculaire, a été publié. La spécialité pharmaceutique sera prise en charge pour une durée de trois ans, pour la RTU dont elle fait l'objet, à compter du 1^er septembre. Elle est remboursable dans les mêmes…

L'Assurance maladie se défend d'un litige sur l'exploitation du programme Coaching santé active

Un contentieux entre la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) et la société CRM au sujet de l'exploitation d'un service de coaching en santé en ligne, le programme Coaching santé active, vient d'éclater, dévoilé par Économie matin. L'entreprise accuse l'Assurance maladie de piratage et réclame 40 millions d'euros (M€) de dommages et intérêts. La Cnamts, elle, s'en défend.

L'Assurance maladie a effectivement conclu en juin 2012, pour une durée de trois ans, un march…

Loi Vieillissement

Un collectif d'entreprises d'aide à domicile dénonce un régime unique d'autorisation discriminatoire

Inquiet du régime unique d'autorisation instauré par le projet de loi Vieillissement, le collectif d'entreprises de services à la personne Privé de grandir se mobilise en amont de la nouvelle lecture. Si les structures rejoignent les constats du Gouvernement qui le conduisent à revoir le régime juridique, elles s'opposent aux modalités choisies.

Le Conseil d'État rejette le recours de la FHP contre l'arrêté tarifaire 2014 en SSR et psychiatrie

Une requête de la FHP contre l'arrêté fixant les tarifs SSR et psychiatrie dans le privé en 2014 a été rejetée. Pour le Conseil d'État, la différence de traitement entre secteurs ne semble manifestement "pas disproportionnée" au regard des motifs pouvant la justifier. La fédération dénonce une politique "anti-libérale" menée par le Gouvernement.