Entreprises

JO n°249 du 25 octobre 2013

Outre l'officialisation de l'arrivée du Pr Benoît Vallet, jusqu'alors président de la CME du CHRU de Lille, à la tête de la DGS, le Journal officiel (JO) publie ce 24 octobre un décret consacré à la pénalité financière pouvant sanctionner certains manquements d'une entreprise à la réglementation encadrant la publicité en faveur des Dispositifs médicaux (DM). Ce texte s'adresse aux fabricants, mandataires et distributeurs de ces produits. Infligée par le Comité économique des produits de santé (CEPS…

Analyse

La Cour de justice européenne autorise l'utilisation de l'Avastin® dans l'indication DMLA

Dans un arrêt daté du 11 avril dernier, la Cour de justice européenne agrée l'utilisation de l'Avastin® dans le traitement de la Dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA).

La réglementation sur le codage doit être perfectionnée, estiment la Sofime et le Cnom

La Société francophone de l'information médicale (Sofime) rappelle dans un communiqué l'importance du secret médical, notamment dans les opérations de facturation ou d'analyse de gestion médicalisée. Elle demande donc une "clarification de la réglementation pour encadrer les nouvelles pratiques suscitées par la valorisation de l'activité médicale et la bonne conduite de la T2A" et rejoint en ce sens la position du Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) et de la Fédération hospitalière de…

PLFSS 2014

Entreprises, usagers et mutuelles proposent des adaptations à certains articles

Plusieurs organisations réagissent au texte du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, dans sa globalité ou plus précisément à l'encontre d'articles précis. En cas de craintes, elles proposent des solutions aux parlementaires, sous forme d'amendements notamment.

D'une manière globale, le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) déplore dans un communiqué un PLFSS déconnecté de la Stratégie nationale de santé (SNS) notamment puisque la priorité de la prévention …

Interview

Dominique Balmary, président de l'Uniopss

"La loi sur l'ESS nourrit une trop grande ambition en faisant trop tôt appel au secteur marchand"

Benoît Hamon, ministre délégué en charge de l'Économie sociale et solidaire et de la Consommation, déposait le projet de loi sur l'Économie sociale et solidaire au Sénat le 24 juillet dernier. Impliquée dès le premier jour, l'Uniopss fait part de ses observations suite au passage du texte en commissions des Finances et des Affaires sociales. Interview de Dominique Balmary, son président.

Un décret annonce la création du Conseil stratégique de la recherche au 1er novembre

Dans la suite de l'article 95 de la loi du 22 juillet dernier relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, un décret vient acter ce 23 octobre au Journal officiel (JO) la création du Conseil stratégique de la recherche, lequel est placé auprès du Premier ministre. Le texte précise ainsi les missions, la composition et le mode de fonctionnement de cette instance, qui doit prendre corps à compter du 1er novembre et est chargée de proposer les grandes orientations de la stratégie nationale…

Les députés adoptent en première lecture le volet recettes du PLF pour 2014

Les députés ont adopté le 22 octobre la première partie du Projet de loi de finances (PLF) pour 2014, par 316 voix contre 249. Un article vise notamment à garantir aux départements des ressources pérennes et suffisantes pour le financement des allocations individuelles de solidarité, comme l'APA et la PCH.

Le pôle de compétitivité Cancer-Bio-Santé étend son périmètre d'action au vieillissement

Le pôle de compétitivité Cancer-Bio-Santé (CBS) a présenté le 14 octobre son contrat de performance 2013-2018, avec une nouveauté, l'élargissement au secteur du vieillissement. Le pôle CBS, qui a pour secteur géographique les régions de Midi-Pyrénées et du Limousin, a été créé en 2005 lors de la première vague de labellisation des pôles de compétitivité.

Cet élargissement sectoriel a été décidé par l'État et ce, "au vu des résultats du pôle CBS, de l'environnement local et de la cohérence avec les…

L'imagerie médicale française présente un potentiel mondial, selon la DGCIS

Le Pôle interministériel de prospective et d'anticipation des mutations économiques (Pipame) de la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS) vient de publier une étude prospective sur l'imagerie médicale du futur, dans laquelle il estime que "l'imagerie médicale en France a le potentiel pour se hisser au meilleur niveau de la compétition mondiale". Et ce malgré l'absence d'équipementier français à dimension mondiale, note-t-il.

Le marché mondial de l'imagerie…

Valvital reprend les deux établissements thermaux de l'Ugecam Alsace

En octobre 2012, l'Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie (Ugecam) Alsace mettait en vente ses établissements thermaux de Niederbronn-les-Bains et Morsbronn-les-Bains (Bas-Rhin). Un an plus tard presque jour pour jour, décision est prise de céder ces activités au groupe Valvital. "Le groupe a su apporter toutes les garanties et répondre aux exigences d'un cahier des charges très précis", déclare Marie-Paule Klein, directrice générale de l'Ugecam Alsace, dans un …