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Entreprises

Publié le 20 juin 2013 à 15h05

Publié le 19 juin 2013 à 08h27

Publié le 19 juin 2013 à 07h53

Publié le 18 juin 2013 à 10h37

Publié le 17 juin 2013 à 16h01

Publié le 17 juin 2013 à 13h12

Le gouvernement ouvre un site d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Afin d'informer les chefs d'entreprise sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), le gouvernement a créé une plate-forme internet "mon-cice.gouv.fr", disponible sur le portail du ministère de l'Economie et des Finances.
Le site d'information se présente sous la forme d'une série de questions et de réponses, classées dans 10 catégories.
Qui peut bénéficier du crédit d'impôt ?, Comment le calculer ?, Est-ce qu'il se cumule avec d'autres avantages ?, Comment faut-il le déclarer…

Publié le 14 juin 2013 à 15h04

La circulaire d'application relative à l'agrément des transports sanitaires est parue

La circulaire du 27 mai dernier relative à l'application du décret du 29 août 2012 relatif à l'agrément "nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l'autorisation de mises en service de véhicules de transports sanitaires" a été mise en ligne par la DGOS. Le décret visait plusieurs objectifs, dont le rééquilibrage du parc en termes de catégories de véhicules ou d'implantation départementale, mais aussi le renforcement du parc de véhicules sanitaires légers (VSL). Ainsi, cette circulaire pré…

Publié le 14 juin 2013 à 10h33

Publié le 13 juin 2013 à 15h48

Publié le 13 juin 2013 à 15h18