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Quelques jours après les déclarations du président de la République en faveur du numérique (lire aussi notre sujet du 21/02/2013), un séminaire inter-gouvernemental s'est tenu le 28 février à Gennevilliers (Hauts-de-Seine) sur ce sujet. À cette occasion, le Premier ministre a présenté la feuille de route du gouvernement dans le cadre des objectifs fixés par la stratégie numérique pour l'Europe en 2020". Parmi les 18 mesures annoncées, l'une est consacrée à "territoire de soins numériques, moderniser…

Le contrat-type établi en 2012 pour l'amélioration de la qualité et de la coordination des soins (CAQCS) portant sur les Véhicules sanitaires légers (VSL) demeure le document de contractualisation pour 2013, informe le ministère des Affaires sociales et de la Santé dans une circulaire du 21 février. Une contractualisation 2013 qui a débuté le 1er janvier et pris fin ce 28 février.

Dans cette circulaire, les pouvoirs publics présentent en outre les modalités encadrant le bilan de la contractualisation…

Une instruction fiscale donnant le mode d'emploi détaillé du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) a été publiée le 26 février au Bulletin officiel des finances publiques. L'instruction sur le CICE, auquel sont éligibles les établissements à but lucratif, devient aujourd'hui définitive après deux semaines de consultation publique auprès des acteurs économiques. Cette publication permet le "lancement immédiat de son préfinancement par Oséo, futur pôle financement de la Banque publique d'investissement…

L'Observatoire des délais de paiement vient de publier son rapport annuel. Un rapport qui confirme la tendance amorcée au cours de l'année 2010, à savoir un "essoufflement" de la baisse des délais globaux de paiement (DGP). Ainsi, dans le secteur public local, des difficultés subsistent. Pour ce qui est des établissements publics de santé, les délais sont considérés comme "longs mais conformes pour la plupart au délai réglementaire", fixé à 50 jours.

Cependant, les délais de paiement continuent …