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Entreprises

Publié le 25 janvier 2013 à 11h09

Publié le 22 janvier 2013 à 16h17

Publié le 22 janvier 2013 à 13h55

Publié le 21 janvier 2013 à 16h57

Publié le 21 janvier 2013 à 15h24

Publication du décret relatif aux autorisations temporaires d'utilisation des médicaments

Une nouvelle procédure d'octroi des Autorisations temporaires d'utilisation (ATU) des médicaments est désormais applicable. Un décret, paru ce 20 janvier au Journal officiel, en décrit les modalités.
Ainsi la demande d'ATU nominative, dans le cadre du droit commun, doit répondre à certaines conditions : le médicament doit faire l'objet d'un dépôt par le titulaire des droits d'exploitation d'une demande d'ATU de cohorte ou d'une demande d'autorisation de mise sur le marché ou d'un engagement en ce…

Publié le 21 janvier 2013 à 14h14

Publié le 21 janvier 2013 à 13h42

Publié le 16 janvier 2013 à 16h49