05h00
Offre sanitaire et médico-sociale
Un appel urgent est lancé pour un plan pédopsychiatrie et un statut du mineur hospitalisé
Entreprises
La proposition de loi interdisant le bisphénol A en 2015 est adopté par les députés
Après les sénateurs, ce sont les députés qui viennent d'adopter ce 28 novembre en deuxième lecture la proposition de loi visant à la disparition du bisphénol A de tout conditionnement à vocation alimentaire (lire aussi notre sujet du 10/10/2012).
S'alignant sur les positions de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale et de son rapporteur Gérard Bapt, élu socialiste de Haute-Garonne, les députés ont notamment "décidé, d'une part de prévoir l'entrée en vigueur des dispositions …
Les projets de décret relatifs aux retards de paiement dans la commande publique soumis à consultation
Le ministère de l'Économie et des Finances soumet à concertation jusqu'au 21 décembre les projets de décret relatifs à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique (projet de décret simple et projet de décret mettant en cohérence le code des Marchés publics).
Cette concertation s'effectue en parallèle de l'examen au Parlement du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financi…
Jusqu'à 14% d'absentéisme pour raison de santé dans les hôpitaux
La tendance annoncée mi-2012 par la Société française de courtage d'assurances hospitalières (SOFCAH - lire notre sujet du 15/06/2012) se confirme : "En 2011, les agents hospitaliers sont plus nombreux à s'arrêter (+7%), plus souvent (+12%) et pour des durées d'arrêts plus longues (+10%) qu'en 2007", indique-t-elle dans son étude actualisée (lire aussi notre sujet du 04/09/2012 sur le baromètre de l'absentéisme d'Alma Consulting Group).
La SOFCAH révèle ainsi des résultats variables selon la taille…
Justice
La remise en cause de la pharmacovigilance des Laboratoires Servier conduit Gérard Bapt devant le tribunal
Le député de Haute-Garonne, Gérard Bapt, ainsi que deux journalistes de Libération ont comparu les 22 et 23 novembre derniers devant le Tribunal correctionnel (TC) de Paris. Il est poursuivi en diffamation par les Laboratoires Servier qui lui reprochent ses propos tenus dans un article publié en juin 2011 dans le quotidien (lire l'article) et réclament aux défendeurs "pas moins que 50 000 euros" de dommages et intérets, indique le député dans un communiqué.
Dans cet article portant à la fois sur …
Le Sénat vote la création d'une commission nationale de déontologie et la protection des lanceurs d'alerte
Les sénateurs ont adopté mercredi 21 novembre, en première lecture, la proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte déposée par la sénatrice Marie-Christine Blandin le 28 août dernier. Cette proposition de loi instaure une commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé et d'environnement, chargée de "veiller aux règles déontologiques s'appliquant à l'expertise scientifique et…