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Entreprises

Publié le 15 janvier 2013 à 17h18

Publié le 14 janvier 2013 à 17h47

Une nouvelle version du guide de la dématérialisation des marchés publics est disponible

La Direction des affaires juridiques (DAJ) a mis en ligne fin 2012 une nouvelle version du guide de la dématérialisation des marchés publics, dont la dernière version datée de 2010 (lire notre sujet du 31/05/2010). Ce guide intègre notamment les dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, précise la DAJ sur son site.

Onze chapitres composent ce guide :
- présentation de la dématérialisation en matière de marché public,
- sécurité, confidentialit…

Publié le 14 janvier 2013 à 15h01

Publié le 11 janvier 2013 à 14h56

Marisol Touraine ouvre une concertation avec les professionnels du taxi et du transport sanitaire

La manifestation jeudi 10 janvier des artisans taxis conventionnés n'a pas laissé le gouvernement indifférent (lire aussi notre sujet du 07/01/2013). Une délégation des représentants de la profession du taxi a en effet été reçue au ministère de l’Intérieur par les cabinets de Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé et de Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, indiquent les trois ministères dans un communiqu…

Publié le 11 janvier 2013 à 11h25

Publié le 8 janvier 2013 à 14h01

Les artisans taxis conventionnés appellés à manifester le 10 janvier

Les organisations professionnelles* des artisans taxis conventionnés appellent à une mobilisation nationale le 10 janvier prochain pour protester contre la mise en place de l’article 44 de la nouvelle Loi de financement 2013 de la sécurité sociale (LFSS). Cet article autorise la mise en place à titre expérimental de nouveaux modes d'organisation et de financement des transports de patients. Dans ce cadre, les ARS peuvent donc organiser des appels d'offre (lire aussi notre sujet du 07/01/2013). Ces…

Publié le 7 janvier 2013 à 15h46

L'ARS Poitou-Charentes propose un contrat aux entreprises de transport sanitaire

Au moment où les sociétés de taxis se mobilisent pour contrer un article du dernier PLFSS 2013 (lire notre sujet du 11/10/2012), autorisant les ARS à passer des appels d'offres en matière de transport sanitaire, l'ARS Poitou-Charentes propose de contractualiser avec les entreprises de transport sanitaire, en utilisant le Contrat d'amélioration de la qualité et de la coordination des soins (CAQCS).

La période de contractualisation s'est ouverte le 1er janvier et se clôt le 28 février 2013. Le contrat…

Publié le 7 janvier 2013 à 13h21

Publié le 7 janvier 2013 à 13h17