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Entreprises

Publié le 21 juin 2012 à 11h17

Publié le 21 juin 2012 à 10h13

Achats

Deux instructions rappellent les principes de la sous-traitance et de contrôle des pièces justificatives des marchés publics

Deux instructions concernant les procédures des marchés publics viennent d'être publiées. La première rappelle aux comptables publics les principes fondamentaux de la sous-traitance et ses conditions d'application tandis que la seconde revient, via une analyse, sur les conséquences d'un arrêt du Conseil d'État sur le contrôle de justification du comptable public pour les marchés à procédure adaptée, soit les marchés d'un montant égal ou supérieur à 15 000 euros Hors taxe (HT).

La sous-traitance, …

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