Entreprises

Après la Franche-Comté (lire notre brève du 22/03/2011) et en attendant l'Aquitaine et la Picardie, c'est au tour de l'Alsace d'officialiser ce jeudi le lancement du Dossier médical personnel (DMP, lire aussi nos articles du 06/01/2011 et du 07/02/2011). Outre les Hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS) – et ce, de manière progressive au sein des différents sites du CHU –, deux autres établissements sont pour l'heure concernés : les CH de Saverne et Sélestat, précise Gaston Steiner, directeur…

Comme annoncé en janvier dernier par Xavier Bertrand (lire nos articles du 06/01/2011 et du 07/02/2011), le Dossier médical personnel (DMP) entame une phase de généralisation sur le plan national avec, ce 22 mars, l'inauguration du service au CHU de Besançon. En Franche-Comté (l'une des quatre – et non plus cinq – régions impliquées dans la phase d'amorçage avec l'Alsace, l'Aquitaine et la Picardie), le DMP vient remplacer le DMP-fc, dossier médical régional expérimenté depuis quelques années.

Le…

La note de synthèse de LESISS est une réponse faite…

Un rapport sur les contrats de performance énergétique a été remis à la ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement. L'auteur, Olivier Ortega, avocat au cabinet Lefèvre Pelletier et associés, présente un état des lieux à la fin de l'année 2010 et "fonde les recommandations envisageables pour faciliter la passation de ces contrats". Au total, ce sont 16 propositions qui ont été formulées.

L'auteur suggère notamment de fixer une définition du contrat de performance…

La Direction des affaires juridiques (DAJ) vient de mettre en ligne les nouveaux formulaires d'Exécution des marchés (EXE). Ces 15 formulaires sont le résultat des consultations menées en décembre par la direction et qui ont permis de recueillir de multiples propositions. Certaines de ces contributions ont d'ailleurs été intégralement retenues dans ces formulaires, précise-t-elle sur son site.

Identifiables par leur couleur bleue, les formulaires EXE "peuvent dès à présent être utilisés par les op…

Dans arrêt rendu le 3 mars dernier, la cour d'appel de Versailles a donné raison au Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'hôpital Beaujon de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), validant ainsi sa demande d'expertise du projet d'externalisation de la saisie des comptes-rendus médicaux porté par la direction de l'hôpital (lire notre article du 23/02/2011). La cour d'appel suit en cela le Tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre qui, dans une ordonnance…

Si elle est favorable à une augmentation du plancher réglementaire de couverture en Responsabilité civile professionnelle (RCP) à 6 ou 8 millions d’euros, la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) n'estime pas indispensable d'instaurer un pool, comme le préconise Gilles Johanet dans son récent rapport sur la question (lire notre brève du 24/02/2011), lit-on dans sa dernière lettre d'information (n°169 du 10 mars).

Cette option suppose en effet "une adhésion de l'ensemble des professionnels…