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Entreprises

Publié le 19 juin 2012 à 15h00

Publié le 18 juin 2012 à 15h15

Publié le 14 juin 2012 à 13h41

Publié le 14 juin 2012 à 09h49

Publié le 13 juin 2012 à 11h42

Publié le 13 juin 2012 à 09h22

Publié le 12 juin 2012 à 08h41

Bercy publie une note technique pour les achats en dessous de 15 000 euros

La Direction des affaire juridiques (DAJ) vient de mettre en ligne une note technique relative aux achats sous le seuil de dispense de procédure, soit un montant inférieur à 15 000 euros Hors taxe (HT). En dessous de ce seuil, trois règles existent pour garantir à l'acheteur public le respect des principes fondamentaux de la commande publique, précise la direction. Ainsi, si le marché est passé sans publicité ni mise en concurrence, il devra veiller à choisir une offre répondant de manière pertinente…

Publié le 6 juin 2012 à 13h45