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Les syndicats de sages-femmes alertent sur l'application de la réforme de la formation
La Direction des affaires juridiques (DAJ) vient de mettre en ligne les nouveaux formulaires d'Exécution des marchés (EXE). Ces 15 formulaires sont le résultat des consultations menées en décembre par la direction et qui ont permis de recueillir de multiples propositions. Certaines de ces contributions ont d'ailleurs été intégralement retenues dans ces formulaires, précise-t-elle sur son site.
Identifiables par leur couleur bleue, les formulaires EXE "peuvent dès à présent être utilisés par les op…
Dans arrêt rendu le 3 mars dernier, la cour d'appel de Versailles a donné raison au Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'hôpital Beaujon de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), validant ainsi sa demande d'expertise du projet d'externalisation de la saisie des comptes-rendus médicaux porté par la direction de l'hôpital (lire notre article du 23/02/2011). La cour d'appel suit en cela le Tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre qui, dans une ordonnance…
Si elle est favorable à une augmentation du plancher réglementaire de couverture en Responsabilité civile professionnelle (RCP) à 6 ou 8 millions d’euros, la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) n'estime pas indispensable d'instaurer un pool, comme le préconise Gilles Johanet dans son récent rapport sur la question (lire notre brève du 24/02/2011), lit-on dans sa dernière lettre d'information (n°169 du 10 mars).
Cette option suppose en effet "une adhésion de l'ensemble des professionnels…
Le groupe de BTP Eiffage, qui a construit le nouveau CH Sud-Francilien (CHSF, lire notre brève du 19/01/2011), réclame 100 millions d'euros à l'établissement hospitalier au titre des divers ajustements et rectifications qui se sont succédés au cours des travaux, comme le précise la direction du groupe à Hospimedia. Un montant peut-être même sous-évalué, laisse entendre celle-ci. L'abandon du projet d'hôpital pénitentiaire, un temps porté par le CHSF, est entre autre l'une des causes de ce surcoû…
Le montant demandé de l'opération d'émission d'obligations à Option de remboursement en numéraire et/ou en actions nouvelles et/ou existantes (ORNANE), lancée le 10 février dernier par le groupe Noble Age (lire notre brève du 10/02/2011), s'est élevé à 51,75 millions d'euros pour une allocation de 50 millions. Un "vif succès", se félicite Noble Age dans un communiqué. La valeur unitaire nominale des obligations a été fixée à 18,20 euros et le coupon servi à 4,87%. Après exercice de la clause d'extension…