16h10
Droit
Le Conseil d'État précise les conditions de respect des directives préalables
L'Assurance maladie met à la disposition depuis début octobre sur son site un tableau détaillé sur les médicaments remboursés au cours des années 2004 à 2008 baptisé Medic'AM (données du régime général hors sections locales mutualistes pour la métropole). Pour chaque médicament, la base de remboursement (celle des prescripteurs de ville et des autres prescripteurs), le montant remboursé et le dénombrement en nombre de boîtes.
Dans cette édition 2009, la CNAM arrive cinq mois en retard sur le calendrier…
L'Agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP) a publié le 2 octobre la version 0.1.0 du cadre d'interopérabilité des Systèmes d'information de santé (SIS). Elle remplace la précédente version 0.0.1, datée du 25 juin, et y intègre les commentaires reçus dans la phase de concertation du 25 juin au 25 septembre. Produit par l'ASIP, ce cadre d'interopérabilité "spécifie les standards à utiliser dans les échanges et lors du partage de données de santé entre les SIS, et encadre la mise …
Le Groupement d'intérêt économique Système d'information sur les produits de santé (GIE SIPS) indique dans sa newsletter du 16 septembre mettre à disposition sur son site Évaluation des technologies de santé d'aide à la décision (ETSAD) un nouveau type de dossiers appelés "aperçus technologiques". Ils fournissent, en complément de ceux déjà en consultation, "un aperçu des technologies de santé émergentes, basé sur les premières évaluations et conclusions d’agences d’évaluations internationales du…