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Éthique

Les Ehpad devront déclarer tout dysfonctionnement grave à compter du 1er janvier 2017

Information mise à jour : Le décret relatif à l'obligation de signalement des établissements et services médico-sociaux a été publié au Journal officiel (JO) ce 23 décembre. À compter du 1er janvier 2017, les structures devront déclarer aux autorités administratives compétentes tout dysfonctionnement grave susceptible d'affecter la prise en charge des usagers ou tout événement ayant pour effet de menacer ou de compromettre la santé, la sécurité ou le bien-être des personnes accompagnées.

La loi…

Publié le 10 juin 2016 à 15h29 - mis à jour le 23 décembre 2016 à 09h46

Publié le 16 décembre 2016 à 17h03

Jean-François Delfraissy

Publié le 15 décembre 2016 à 11h45

Publié le 24 novembre 2016 à 15h08