Logo : Hospimedia, l'actualité des territoires de santé

Éthique

Publié le 29 juin 2016 à 15h43

La HAS presse le Centre psychothérapique de l'Ain de s'assurer du respect des droits des patients

Dans un rapport de certification sur le Centre psychothérapique de l'Ain (CPA), mis en ligne le 27 juin, la Haute Autorité de santé (HAS) décide de "surseoir à statuer sur la certification de l'établissement en raison de réserves dans l'attente des résultats d'une visite de suivi". Elle précise que l'établissement fera l'objet d'une visite de suivi sur l'ensemble de ses réserves dans un délai de quatre mois. Ce rapport était attendu, alors que le contrôleur général des lieux de privation de libert…

Publié le 29 juin 2016 à 15h28

Les députés rejettent deux propositions de loi visant à lutter contre la gestation pour autrui

Les députés ont rejeté ce 21 juin en séance publique une proposition de loi (PPL) constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain et une proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse. Cette dernière, défendue par la députée Valérie Boyer (Les Républicains, Bouches-du-Rhône), a été écartée par 262 voix contre 241. Elle tendait à renforcer la lutte contre le recours à la gestion pour autrui (GPA) sur le plan pénal, civil et…

Publié le 21 juin 2016 à 16h05

Bref sanitaire

Déontologue - Agences sanitaires / Fibromyalgie - Commission d'enquête / AP-HP - Congrès cadres / CHU Dijon - Journal TV

[Éthique] Les modalités de désignation du déontologue en agence sanitaire sont publiées

L'article 179 de la loi de modernisation de notre système de santé prévoit qu'un déontologue veille au respect des obligations de déclaration des liens d'intérêts et de prévention des conflits d'intérêts dans les agences et organismes sanitaires. Sont concernés : le Comité économique des produits de santé (CEPS), l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam), l'Établissement français du sang…

Publié le 14 juin 2016 à 12h41