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L'Ehpad Le Moutardier de l'île de La Réunion doit revoir sa gestion
Information mise à jour : Le décret relatif à l'obligation de signalement des établissements et services médico-sociaux a été publié au Journal officiel (JO) ce 23 décembre. À compter du 1er janvier 2017, les structures devront déclarer aux autorités administratives compétentes tout dysfonctionnement grave susceptible d'affecter la prise en charge des usagers ou tout événement ayant pour effet de menacer ou de compromettre la santé, la sécurité ou le bien-être des personnes accompagnées.
La loi…
Maître des requêtes au Conseil d'État, Nicolas Polge vient d'être nommé déontologue de l'Institut national du cancer (Inca). Cette décision est annoncée ce 24 novembre par l'agence dans un communiqué et fait suite à la publication le 12 juin au Journal officiel du décret relatif au déontologue dans les autorités et organismes sanitaires, lui-même pris en application de l'article 179 de la loi de modernisation de notre système de santé.
Sa mission de déontologue, rappelle l'Inca, le mènera :