Éthique

Une haute autorité est désormais chargée de la transparence de la vie publique

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a présenté ce 18 décembre en Conseil des ministres une communication sur la mise en place de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Autorité indépendante, elle aura une mission de conseil et de contrôle et des prérogatives renforcées. Elle devra notamment vérifier "l'exhaustivité et la sincérité des déclarations qui lui seront ainsi transmises", est-il précisé dans le compte-rendu.

Pour y parvenir, la Haute autorité pour la transparence …

Les concertations pour un nouveau texte de loi sur la fin de vie seront bientôt amorcées

La consultation citoyenne passée, va-t-on enfin trancher sur la légalisation de l'euthanasie ? Alors que Jean Leonetti, à l'origine de la loi éponyme, appelle à une consultation citoyenne plus large avant toute décision, les défenseurs de l'euthanasie exhortent pour leur part le président de la République à tenir ses promesses de campagne.

Un panel citoyens sur la fin de vie demande la légalisation du suicide assisté

Une conférence de citoyens, réunie à l’initiative du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), recommande un aménagement de la loi Leonetti afin de permettre notamment la légalisation du suicide assisté.

Bloc note du 7 au 13 décembre

Quand le logement précaire rend malade...

Une aide-soignante soupçonnée d'empoisonnement, une pince oubliée dans un ventre, la matière fécale comme remède contre les infections ou encore la précarité énergétique comme facteur aggravant de l'état de santé... la rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants de la semaine écoulée.

[Dans la presse] Une employée d'une maison de retraite de Chambéry (Savoie) est soupçonnée d'empoisonnement, rapporte Le Figaro. D'abord placée en garde à vue puis mise en examen, elle aurait …

En bref sanitaire

Spécialités médicales / Convention / Irdes / Radioprotection / Sages-femmes / Faculté / Industrie pharmaceutique / SNS

Nouvel avenant à la convention entre le ministère de la Santé et la FSM, mise à jour des données de cadrage de l'Irdes sur l'hôpital, intensification de la coopération européenne pour la recherche sur la radioprotection, impatience grandissante des sages-femmes, jeunes médecins généralistes qui protestent contre le soutien de Novartis à une journée de l'interne organisée à la Faculté de médecine de Tours, ouverture du site Internet de la Stratégie nationale de santé ... La rédaction vous livre, …

Alain Christnacht renouvelé président du comité déontologie et indépendance de l'expertise de la HAS

Le comité déontologie et indépendance de l'expertise de la Haute autorité de santé (HAS) se réunira, dans sa nouvelle composition, le 18 décembre prochain. Le collège de la HAS a en effet procédé ce 6 novembre à son renouvellement. Alain Christnacht y est renouvelé dans ses fonctions de président. Conseiller d'État, il est président de la 8e sous-section de la section du contentieux.

Il accueille à ses côtés quatre nouveaux membres :

Soraya Amrani-Mekki, agrégée des facultés de droit à l'Universit…

Une proposition de loi pour une assistance médicalisée en fin de vie a été déposée au Sénat

La sénatrice Corinne Bouchoux (Maine-et-Loire, groupe écologiste) a déposé avec d'autres sénateurs une proposition de loi relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne. Si l'amélioration de l'offre en soins palliatifs est "une nécessité", il faut néanmoins "autoriser dans le droit français dans un cadre rigoureux et humain l'assistance médicalisée pour mourir", est-il indiqué dans l'exposé des motifs.

Cette proposition de loi de dix articles définit les…

Des sénateurs souhaitent permettre au CGLPL d'avoir accès à des informations médicales

Une proposition de loi déposée au Sénat vise à renforcer les pouvoirs de mission du Contrôleur général des lieux de privation de liberté et prévoit que puissent lui être communiquées des informations couvertes par le secret médical, avec le consentement des patients ou sans celui-ci s'il est mineur et/ou vulnérable.

La question de la constitutionnalité des unités pour malades difficiles devra être tranchée

La Cour de Cassation a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire sur les unités pour malades difficiles. Il s'agira de déterminer si le placement en UMD contrevient à l'exercice de plusieurs libertés fondamentales mais aussi d'examiner l'éventuelle inconstitutionnalité de l'absence de statut légal des unités.

113 industries de santé ont déclaré verser 5,9 M€ d'aides à 301 associations de patients en 2012

À l'issue de la quatrième année de collecte des déclarations d'aides versées par les industries de santé aux associations de patients, la Haute autorité de santé (HAS) constate une stabilité du montant : 5,9 millions d'euros au titre de l'année 2012 (contre 5,8 en 2011). Elle remarque également la prééminence du secteur du médicament à usage humain qui distribue 94,2% du total. Le reste concerne les industriels du dispositif médical et du dispositif médical de diagnostic in vitro (5,25% en 2012)…