Éthique

Bloc note du 7 au 13 décembre

Quand le logement précaire rend malade...

Une aide-soignante soupçonnée d'empoisonnement, une pince oubliée dans un ventre, la matière fécale comme remède contre les infections ou encore la précarité énergétique comme facteur aggravant de l'état de santé... la rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants de la semaine écoulée.

[Dans la presse] Une employée d'une maison de retraite de Chambéry (Savoie) est soupçonnée d'empoisonnement, rapporte Le Figaro. D'abord placée en garde à vue puis mise en examen, elle aurait …

En bref sanitaire

Spécialités médicales / Convention / Irdes / Radioprotection / Sages-femmes / Faculté / Industrie pharmaceutique / SNS

Nouvel avenant à la convention entre le ministère de la Santé et la FSM, mise à jour des données de cadrage de l'Irdes sur l'hôpital, intensification de la coopération européenne pour la recherche sur la radioprotection, impatience grandissante des sages-femmes, jeunes médecins généralistes qui protestent contre le soutien de Novartis à une journée de l'interne organisée à la Faculté de médecine de Tours, ouverture du site Internet de la Stratégie nationale de santé ... La rédaction vous livre, …

Alain Christnacht renouvelé président du comité déontologie et indépendance de l'expertise de la HAS

Le comité déontologie et indépendance de l'expertise de la Haute autorité de santé (HAS) se réunira, dans sa nouvelle composition, le 18 décembre prochain. Le collège de la HAS a en effet procédé ce 6 novembre à son renouvellement. Alain Christnacht y est renouvelé dans ses fonctions de président. Conseiller d'État, il est président de la 8e sous-section de la section du contentieux.

Il accueille à ses côtés quatre nouveaux membres :

Soraya Amrani-Mekki, agrégée des facultés de droit à l'Universit…

Une proposition de loi pour une assistance médicalisée en fin de vie a été déposée au Sénat

La sénatrice Corinne Bouchoux (Maine-et-Loire, groupe écologiste) a déposé avec d'autres sénateurs une proposition de loi relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne. Si l'amélioration de l'offre en soins palliatifs est "une nécessité", il faut néanmoins "autoriser dans le droit français dans un cadre rigoureux et humain l'assistance médicalisée pour mourir", est-il indiqué dans l'exposé des motifs.

Cette proposition de loi de dix articles définit les…

Des sénateurs souhaitent permettre au CGLPL d'avoir accès à des informations médicales

Une proposition de loi déposée au Sénat vise à renforcer les pouvoirs de mission du Contrôleur général des lieux de privation de liberté et prévoit que puissent lui être communiquées des informations couvertes par le secret médical, avec le consentement des patients ou sans celui-ci s'il est mineur et/ou vulnérable.

La question de la constitutionnalité des unités pour malades difficiles devra être tranchée

La Cour de Cassation a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire sur les unités pour malades difficiles. Il s'agira de déterminer si le placement en UMD contrevient à l'exercice de plusieurs libertés fondamentales mais aussi d'examiner l'éventuelle inconstitutionnalité de l'absence de statut légal des unités.

113 industries de santé ont déclaré verser 5,9 M€ d'aides à 301 associations de patients en 2012

À l'issue de la quatrième année de collecte des déclarations d'aides versées par les industries de santé aux associations de patients, la Haute autorité de santé (HAS) constate une stabilité du montant : 5,9 millions d'euros au titre de l'année 2012 (contre 5,8 en 2011). Elle remarque également la prééminence du secteur du médicament à usage humain qui distribue 94,2% du total. Le reste concerne les industriels du dispositif médical et du dispositif médical de diagnostic in vitro (5,25% en 2012)…

L'axe maltraitance du CNBD échafaude ses premières expérimentations dans sept régions de France

Michèle Delaunay l'avait laissé entendre, les conclusions du Comité national de bientraitance et des droits des personnes âgées et handicapées (CNBD) pourraient intégrer les orientations de la future loi Autonomie. Après avoir axé le travail sur la réflexion - le rapport "dispositif d'alerte et de signalement" a été remis le 25 juin dernier à la ministre en charge des Personnes âgées et de l'Autonomie -, le groupe 2 du comité national passe donc à la phase opérationnelle, comme l'a confirmé à Hospimedia…

Jean-Louis Nadal pressenti à la tête de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique

Âgé de 71 ans, Jean-Louis Nadal a été proposé par le président de la République, François Hollande, pour audition par le Parlement afin de présider la nouvelle Haute autorité pour la transparence de la vie publique, née des lois organique et ordinaire du 11 octobre dernier relatives à la transparence de la vie publique.

Ancien procureur près la Cour de cassation de 2004 à 2011, ce magistrat aura pour mission à la tête de la Haute autorité de contrôler la véracité des déclarations de patrimoine et…

Le rapport sur le vieillissement des personnes LGBT pourrait irriguer la loi Autonomie

Le 27 novembre, les associations Aides, SOS Homophobie et Groupe SOS ont remis leur rapport "vieillissement des personnes LGBT et des personnes séropositives" à Michèle Delaunay, comprenant 23 propositions, dont certaines vont être discutées lors des concertations sur la loi Autonomie, a annoncé la ministre.