17h00
Politique
Taxer les laboratoires pourrait soutenir l'innovation contre les cancers de l'enfant
Éthique
Condamnation du CH d'Orange
La SHAM fait appel de la décision du TA de Nîmes
La société d'assurance SHAM vient d'interjeter appel de la décision du Tribunal administratif (TA) de Nîmes du 2 juin 2009 qui a condamné le CH d'Orange (Vaucluse) pour "obstination déraisonnable dans la réanimation d'un nouveau-né" (lire aussi notre question de droit du 22/12/2009). La SHAM estime en effet après avoir étudié l'expertise judiciaire et le jugement du TA, qu'en l'espèce, la durée de réanimation ne peut être qualifiée de déraisonnable. Elle indique dans un communiqué qu'il n'existe…
Proposition de loi sur l'aide active à mourir déposée au Sénat
Reconnaître une "exception d'euthanasie"
Le sénateur de la Manche (Basse-Normandie), Jean-Pierre Godefroy, a déposé le 12 juillet dernier en première lecture une proposition de loi relative à l'aide active à mourir. Cette loi vise non pas à "dépénaliser purement et simplement l'euthanasie mais à reconnaître une exception d'euthanasie" qui serait "strictement encadrée" par le code de la Santé publique. Ainsi, est-il précisé dans l'exposé des motifs, cette proposition de loi, tout en considérant la gravité de cet acte, "reconnaît à chacun…
Protection juridique des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer en EHPAD
La fondation Médéric Alzheimer diffuse le dernier volet de son enquête
La fondation Médéric Alzheimer, via sa Lettre de l'observateur, a publié les résultats du troisième et dernier volet de son enquête nationale relative aux droits des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer en EHPAD. L'étude a été lancée en 2009 auprès de 5920 établissements. Objectif de ce volet : "quantifier au niveau national le nombre de résidents concernés par des mesures de protection juridique".
Si l'on part du principe qu'une personne atteinte de la maladie d'Alzheimer "n'est plus en…
Altération du discernement en raison d'un trouble mental
Une proposition de loi pour réduire d'un tiers la peine
Une proposition de loi, présentée par les sénateurs Jean-René Lecerf, Gilbert Barbier et Christiane Demontès, suggère de réduire d'un tiers la peine privative de liberté dans le cas d'une altération du discernement en raison d'un trouble mental. Il appartiendra à la juridiction de fixer la durée appropriée en tenant compte "du fait que plus la personne est souffrante et plus sa situation justifie une prise en charge sanitaire de préférence à une incarcération".
En effet, les sénateurs soulignent …
EHPAD
Le bracelet électronique surveille autant les salariés que les résidents, s'alarme la CNIL
Certes, les bracelets électroniques utilisées dans certains Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) permettent effectivement de surveiller les résidents. En revanche, il peuvent aussi parfois , "de façon détournée", servir à garder un œil sur les salariés travaillant dans ces structures, signale la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) dans un article mis en ligne sur son site Internet. Ce constat résulte de deux contrôles menés courant juin …
Soins médicaux et objection de conscience
L'Europe invite à élaborer des réglementation précises
La Commission de santé de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) invite les États membres à élaborer des réglementations définissant l’objection de conscience dans le domaine des soins de santé. Dans un projet de résolution, elle déplore l'augmentation du refus par des prestataires de soins d'assurer certains services en y opposant une objection religieuse, morale ou philosophique. Elle s'inquiète pour les femmes, notamment celles qui ont des bas revenus ou qui vivent dans les zones…