Éthique

L'ordre des médecins dresse le bilan d'une année 2023 à forte dimension éthique

Le Conseil national de l'ordre des médecins a mis en ligne en juillet son rapport d'activité 2023. Il dresse le bilan d'une année durant laquelle les thématiques déontologiques et éthiques n'ont pas manqué.

Le Cnom a engagé fin 2023 des travaux "majeurs" de mise à jour de son code de déontologie médicale. (Voisin/Phanie)

Analyse

Des méthodes se développent pour diminuer le recours aux animaux dans la recherche

L'utilisation des animaux est une obligation réglementaire dans de nombreux cas de recherche. Mais la mise en place de la règle des 3R a permis la création de moyen de réduction de ces animaux, notamment grâce à l'intelligence artificielle.

62% des animaux utilisés en recherche tous les ans en France sont des souris, selon le FC3R. (Lenartowski/BSIP)

Les ordres de médecins et de pharmaciens luttent contre les addictions aux opioïdes

Pour améliorer la prise en charge de l'addiction aux opioïdes, les instances ordinales des prescripteurs et des dispensateurs proposent de nouvelles recommandations, pour garantir l'accès aux soins et réduire les risques.

Juristes pour l'enfance alerte encore sur la composition du groupe de travail transgenre

L'association Juristes pour l'enfance poursuit ses démarches judiciaires afin de faire modifier la composition du groupe de travail de la HAS sur le parcours de transition des personnes transgenres. Elle obtient quelques informations de l'agence.

Des plaintes pourraient être engagées à l'encontre des infirmiers non inscrits à l'ordre

Au travers d'une décision rendue début juillet, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers décide qu'elle signalera aux parquets concernés les infirmiers non inscrits au tableau de l'ordre et dont elle aurait connaissance. Ces signalements seront formulés par des plaintes, déposées à l'encontre de chaque professionnel.

La décision rendue début juillet pourrait faire jurisprudence et engendrerait des procédures à l'encontre des professionnels non inscrits. (Furgolle/Image Point Fr/BSIP)

Le Haut Conseil du travail social décline sa feuille de route en quatre groupes de travail

Les principales recommandations du livre blanc du travail social remis au Gouvernement fin 2023 passent par une feuille de route validée par le Haut Conseil du travail social. Quatre groupes orchestrent l'application des différentes mesures sur la période 2024-2025 et dans une vision prospective à horizon 2030.

Les professionnels du champ social et médico-social attendent des repères éthiques et déontologiques. (Astier/BSIP)

Fiche pratique

Quelles sont les obligations déontologiques des agents publics en période électorale ?

Les élections sont une période propice au débat, mais l'expression publique doit être appréhendée avec prudence et mesure. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.

Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert apporte son éclairage juridique sur un sujet d'actualité. (Tetra/BSIP)

La liste des revues non prédatrices en santé est mise à jour

Lancée en juin 2023, la liste des revues présumées non prédatrices de la Conférence des doyens des facultés de médecine et du Conseil national des universités fait l'objet d'une nouvelle mise à jour en juillet 2024. Chaque trimestre, les deux institutions procèdent à un examen des demandes motivées de modification (ajout ou retrait) reçues par formulaire. Avec cette actualisation, 3 400 revues sont recensées et "donc considérées comme acceptables pour y publier ses travaux, y exercer une activit…

Un arrêté fixe la formation des personnels des centres du don du corps

Publié dans l'édition du 26 juillet du Journal officiel, un arrêté précise les contours de la formation des personnels techniques et des personnes intervenant dans les centres autorisés à accueillir des corps donnés à des fins de recherche et d'enseignement médical. L'objectif est de leur permettre "l'acquisition des connaissances fondamentales sur les aspects législatifs, éthiques, déontologiques et techniques du don du corps à des fins d'enseignement médical et de recherche". Le programme comprend…

Un décret transpose les règles européennes de recherche sur les dispositifs médicaux

Publié dans le Journal officiel du 17 juillet, un décret permet l'application des règles européennes en matière de recherche clinique pour les dispositifs médicaux, y compris de diagnostic in vitro. Il porte à la fois sur les investigations cliniques et les études de performance prévues dans la nouvelle réglementation européenne. Le décret prévoit des mesures spécifiques sur l'examen des projets par les comités de protection des personnes, que ce soit pour les demandes initiales, de modification…