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Éthique

Publié le 8 septembre 2022 à 11h52

La Cour des comptes ouvre une plateforme de signalement pour les lanceurs d'alerte

Dans le cadre du projet stratégique de modernisation des juridictions financières, la Cour des comptes a décidé de se doter d'une plateforme de signalement en ligne. En retour, "tout citoyen" qu'il s'agisse d'un usager, d'un agent ou d'une association peut désormais lui remonter "des irrégularités ou des dysfonctionnements importants constatés dans la gestion publique", annonce la cour dans un communiqué.

Cela cible précisément toute entité publique ou organisme susceptible d'être contrôlé par les…

Publié le 6 septembre 2022 à 13h05

Deux formulaires sont arrêtés pour le consentement autour de l'aide à la procréation

L'édition du 31 août du Journal officiel comprend deux arrêtés fixant le contenu de formulaires de consentement pour des activités liées à l'assistance médicale à la procréation. Le premier arrêté porte sur la communication de l'identité et des données non identifiantes d'un donneur de gamètes. L'équipe médicale est chargée du recueil de ce consentement permettant à la personne née du don de connaître ces informations à sa majorité.

Le second arrêté concerne le consentement à l'accueil d'un ou plusieurs…

Publié le 31 août 2022 à 14h02