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Éthique

L'Assemblée nationale adopte en troisième lecture la future loi bioéthique

À l'issue de trois jours de débat en séance publique, l'Assemblée nationale adopte en troisième lecture le projet de loi bioéthique par 84 voix contre 43 dans la nuit du 9 au 10 juin. La version des députés déjà votée en deuxième lecture est de nouveau adoptée en troisième lecture, avec la suppression des propositions du Sénat. Le parcours parlementaire de ce projet de loi, initié à l'automne 2019 — il est l'un des rares textes à ne pas être étudié en procédure accélérée —, continue tout au long…

Publié le 10 juin 2021 à 15h13

Publié le 2 juin 2021 à 13h27

Les critères de caducité des dossiers de recherche impliquant l'humain sont détaillés

Sur le site du ministère des Solidarités et de la Santé, la Direction générale de la santé met en ligne les bonnes pratiques relatives à l'évaluation par les comités de protection des personnes (CPP) des projets de recherche impliquant la personne humaine (RIPH). La réglementation prévoit une caducité des dossiers déposés en l'absence de réponses des promoteurs aux questions ou demandes de modifications posés lors de l'évaluation.

La DGS détaille ainsi la gestion des dossiers de recherche par les…

Publié le 1 juin 2021 à 14h28