Logo : Hospimedia, l'actualité des territoires de santé

Europe

Publié le 16 juin 2014 à 15h36

Publié le 12 juin 2014 à 15h46

Publié le 11 juin 2014 à 15h39

Publié le 30 mai 2014 à 14h43

Le Conseil d'État devrait rejeter la requête du CRPA contre le décret de 2011 régissant les UMD

Lors d'une audience en Conseil d'État ce 28 mai, le rapporteur public, Maud Vialettes, a conclu au rejet du recours en annulation, porté par l'association Cercle de réflexion et de proposition d'action sur la psychiatrie (CRPA), du décret n°2011-807 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. Des conclusions qui laissent augurer du rejet de cette requête dans les prochaines semaines par une…

Publié le 28 mai 2014 à 14h14

Publié le 23 mai 2014 à 15h52

Publié le 22 mai 2014 à 13h06

Publié le 21 mai 2014 à 16h13

Publié le 21 mai 2014 à 13h37